Juriste/Délégué à la protection des données (DPD) - Bruxelles
23/06/2021

Région: Bruxelles
Fonction: Juristes
Environnement: Secteur Public, Autre
Matières: Droit administratif et marchés publics, Droit civil, Droit de l'immobilier, Protection des données et de la vie privée, Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Job Type: Temps Plein
Contract Type: Durée indéterminée

Pour soutenir son développement et renforcer son organisation interne, le Fonds du Logementest à la recherche d’un(e) Juriste/Délégué à la protection des données (DPD)

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Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale et dans le cadre de la politique que celle-cimène pour faciliter l’accès au droit au logement, le Fonds du Logement offre notamment auxménages à revenus moyens ou modestes des crédits hypothécaires en vue de l’acquisition et/ou la rénovation d’un logement ainsi que des prêts verts visant à l’amélioration de laperformance énergétique.

Riche d’un volume d’activité annuel de quelque 1.000 crédits et de 1.500 logements mis enlocation dans le cadre de ses missions d’aide locative, le Fonds du Logement se positionnecomme un acteur incontournable de la politique sociale du logement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Son patrimoine, qui devrait atteindre près de 1.700 logements dans les années à venir, estconstitué de maisons traditionnelles et d’immeubles à appartements de qualité destinés à êtreloués à des ménages ayant des ressources faibles, moyennant des loyers accessibles.

Pour soutenir son développement et renforcer son organisation interne, le Fonds du Logementest à la recherche d’un(e)

Juriste/Délégué à la protection des données (DPD)

Vous rejoindrez le service juridique, lequel est actuellement composé de deux juristes. Vous rapportez directement à la direction générale du Fonds.

Votre mission consistera à :

  • établir des avis juridiques pour les clients internes ;

  • offrir un soutien juridique lors de négociations contractuelles ;

  • suivre l’évolution de la législation par le biais d’une veille législative hebdomadaire ;

  • assurer le suivi de dossiers contentieux, le cas échéant en collaboration avec les avocats du Fonds ;

  • rédiger des conventions ;

  • assurer le suivi de ventes et d’achats immobiliers avec les notaires du Fonds ;

  • contrôler le respect par le Fonds du règlement et des autres dispositions du droit de l’Union et des états membres en matière de protection des données ;

  • centraliser toutes les questions et la documentation "vie privée' au sein du Fonds;

  • traiter toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel au sein du Fonds et valider les nouveaux traitements de données personnelles ainsi que les processus afférents;

  • suivre la bonne exécution de toutes les procédures mises en place, y compris les mises à jour du Registre visé à l’article 30 du RGPD ;

  • être le point de contact en interne et pour l’extérieur pour toutes les questions relatives à la protection des données et conseiller toutes les personnes concernées.

  • vous êtes en titulaire d’un Master/Licence en Droit ;

  • vous avez plus de 5 années d’expérience dans une fonction similaire ou au barreau ;

  • vous êtes un expert dans le domaine de la législation et de la pratique en matière de protection des données. Une certification dans ce domaine est un atout.

  • vous vous reconnaissez dans l’objet social du Fonds du Logement ;

  • vous avez un intérêt marqué pour les matières traitées par le service juridique du Fonds (droit de la construction, marchés publics, protection des données personnelles, bail, vente, crédit, autorisations environnementales, ...) ;

  • vous avez le sens de l’organisation et vous êtes rigoureux et discret ;

  • vous travaillez aussi bien en équipe que de manière autonome ;

  • vous avez une excellente expression orale et une orthographe irréprochable ;

  • vous avez une bonne connaissance du français et du néerlandais ;

  • vous maîtrisez les outils de bureautique et informatique (Suite Office).

  • un job stimulant au sein d’une équipe motivée dans une structure en croissanceincontournable à Bruxelles ;

  • un contrat temps plein à durée indéterminée (35h/semaine);

  • un environnement de travail agréable, à visage humain ;

  • des formations ;

  •  un salaire en lien avec votre expérience ;

  • possibilité de télétravail (2 jours par semaine après la crise sanitaire) ;

  • de nombreux avantages extra-légaux (horaires flexibles, chèques-repas, assurance groupe, assurance hospitalisation, allocations familiales extra-légales...).

Intéressé(e) ?

Vous vous retrouvez dans cette fonction ?

Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un C.V. sont à adresser aux Ressources Humaines, en suivant ce lien :

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