Juriste
11/10/2021

Région: Bruxelles
Fonction: Juristes
Environnement: Secteur Public, Autre
Matières: Droit administratif et marchés publics, Droit civil, Droit de l'immobilier, Protection des données et de la vie privée, Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Job Type: Temps Plein
Contract Type: Durée indéterminée
Votre référence: LexGO11/10

Pour soutenir son développement et renforcer son organisation interne, le Fonds du Logementest à la recherche d’un(e) Juriste.

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Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale et dans le cadre de la politique que celle-cimène pour faciliter l’accès au droit au logement, le Fonds du Logement offre notamment aux ménages à revenus moyens ou modestes des crédits hypothécaires en vue de l’acquisition et/ou la rénovation d’un logement ainsi que des prêts verts visant à l’amélioration de la performance énergétique.

Riche d’un volume d’activité annuel de quelque 1.000 crédits et de 1.500 logements mis en location dans le cadre de ses missions d’aide locative, le Fonds du Logement se positionne comme un acteur incontournable de la politique sociale du logement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Son patrimoine, qui devrait atteindre près de 1.700 logements dans les années à venir, est constitué de maisons traditionnelles et d’immeubles à appartements de qualité destinés à être loués à des ménages ayant des ressources faibles, moyennant des loyers accessibles.

Pour soutenir son développement et renforcer son organisation interne, le Fonds du Logementest à la recherche d’un(e)

Juriste

Vous rejoindrez le service juridique, lequel est actuellement compose? de deux juristes. Vous rapportez directement a? la direction ge?ne?rale du Fonds.

Votre mission consistera a? :

  • établir des avis juridiques pour les clients internes ;

  • offrir un soutien juridique lors de négociations contractuelles ;

  • suivre l’éolution de la législation par le biais d’une veille législative hebdomadaire ;

  • assurer le suivi de dossiers contentieux, le cas échéant en collaboration avec les avocats du Fonds ;

  • rédiger des conventions ;

  • assurer le suivi de ventes et d’achats immobiliers avec les notaires du Fonds ;

  • contrôler le respect par le Fonds du réglement et des autres dispositions du droit de l’Union et des états membres en matière de protection des données ;

  • centraliser toutes les questions et la documentation "vie privée' au sein du Fonds;

  • traiter toutes les questions relatives à la protection des données a? caractère personnel au sein du Fonds et valider les nouveaux traitements de données personnelles ainsi que les processus afférents avec l’aide d’un consultant externe;

  • suivre la bonne exécution de toutes les procédures mises en place, y compris les mises àjour du Registre visé àl’article 30 du RGPD ;

  • ëtre le point de contact en interne et pour l’extérieur pour toutes les questions relatives à la protection des données et conseiller toutes les personnes concernées.

  •  vous ëtes en titulaire d’un Master/Licence en Droit ;

  • vous avez au moins 10 années d’expérience dans une fonction similaire ou au barreau ;

  • vous possédez idéalement une première expérience dans le domaine de la législation et de la pratique en matière de protection des données. Une certification dans ce domaine est un atout.

  • vous vous reconnaissez dans l’objet social du Fonds du Logement ;

  • vous avez un intérêt  marqué pour les matières traitées par le service juridique du Fonds (droit de la construction, marchés publics, protection des données personnelles, bail, vente, crédit, autorisations environnementales, ...) ;

  • vous avez le sens de l’organisation et vous ëtes rigoureux et discret ;

  • vous travaillez aussi bien en équipe que de manière autonome ;

  • vous avez une excellente expression orale et une orthographe irréprochable ;

  • vous avez une bonne connaissance du français et du néerlandais ;

  • vous maîtrisez les outils de bureautique et informatique (Suite Office).

  • un job stimulant au sein d’une équipe motivée dans une structure en croissance incontournable à Bruxelles ;

  • un contrat temps plein à durée indéterminée (35h/semaine);

  • un environnement de travail agréable, à visage humain ;

  • des formations ;

  •  un salaire en lien avec votre expérience ;

  • possibilité de télétravail (2 jours par semaine après la crise sanitaire) ;

  • de nombreux avantages extra-légaux (horaires flexibles, chèques-repas, assurance groupe, assurance hospitalisation, allocations familiales extra-légales...).

Intéressé(e) ?

Vous vous retrouvez dans cette fonction ?

Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un C.V. sont à adresser aux Ressources Humaines, en suivant ce lien :

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