Juriste (1/3 ETP)

Juriste (1/3 ETP)
Région: Bruxelles
Secteur d'activité: ONG
Contrat: Durée indéterminée (Temps partiel)

Description de la société

Le Community Land Trust Bruxelles (CLTB) est une asbl pionnière qui développe des logements durablement abordables pour des Bruxellois·es à faibles revenus. Reconnu par la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2012, le CLTB s'appuie sur un modèle innovant : la propriété du sol reste collective, tandis que les habitant·e·s deviennent propriétaires de leur logement. Grâce à des clauses anti-spéculatives, les logements restent abordables génération après génération. Premier CLT du continent européen et lauréat du World Habitat Award en 2021, le CLTB place la participation des habitant·e·s au cœur de son action et contribue à bâtir une ville plus juste, inclusive et solidaire. 


Rejoignez une aventure juridique innovante au service de l’accès au logement !

Le Community Land Trust Bruxelles (CLTB), acteur pionnier dans le domaine des droits démembrés et de l’accès durable au logement, recherche un·e juriste motivé·e pour rejoindre son équipe à temps partiel (1/3 ETP).

Votre mission : donner un cadre juridique solide à des projets sociaux et durables.

Au sein de notre organisation, vous jouerez un rôle clé dans la réalisation de projets immobiliers innovants, en contribuant à :

  • Concevoir des montages juridiques sur mesure : pour chaque projet, il vous sera demandé d’imaginer les différents montages possibles qui garantissent la pérennité de notre modèle (emphytéose, superficie, sous-emphytéose, etc.) et d’évaluer leurs avantages/inconvénients juridiques et fiscaux ;
  • Piloter la mise en œuvre des projets : assurer le suivi avec vos collègues en charge du développement immobilier, les notaires et avocats, planifier les signatures d’actes, et garantir le respect des engagements par toutes les parties ;
  • Apporter un appui juridique pour les projets d'innovation sociale dont le CLTB est (co-)porteur : projets ou recherches qui explorent d'autres manières d'appliquer le modèle CLT pour compléter l'offre de logements abordables tel que le "pack reno solidaire" et les coopératives d'habitat ;
  • Informer et accompagner les futurs habitants : leur expliquer leur situation juridique et les montages envisagés, pour qu’ils s’approprient pleinement leur projet de vie.

Et ce n’est pas tout ! Selon les besoins, vous pourrez aussi :

  • Faire des propositions d’amélioration du cadre légal et réglementaire et négocier en ce sens avec les pouvoirs publics ;
  • Venir en aide à l’équipe maîtrise d’ouvrage dans la rédaction des contrats et le suivi d'opérations immobilières, y compris dans le cadre des marchés publics ;
  • Rédiger et négocier des contrats de bail et conventions d’occupation temporaire ;
  • Gérer la fin de contrats (baux, occupations temporaires) en veillant au respect des conditions ;
  • Veiller à la conformité des engagements pris par toutes les parties prenantes.

Pourquoi nous rejoindre ?

Nous vous offrons :

  • Un travail varié et stimulant : chaque projet est unique, et votre expertise aura un impact concret sur l’accès au logement à Bruxelles ;
  • Une équipe motivée et soudée : vous évoluerez dans un environnement collaboratif, où l’enthousiasme et l’innovation sont au cœur de notre action ;
  • L’opportunité de développer une expertise rare : les droits démembrés sont un domaine pionnier – une opportunité idéale pour vous spécialiser et faire la différence ;
  • Un appui professionnel : vous bénéficierez du soutien d’un réseau de notaires et avocats expérimentés.

Le profil que nous recherchons :

  • Formation juridique (master en droit, de préférence avec une spécialisation en droit immobilier, fiscal ou notarial) ;
  • Expérience dans la rédaction et l’analyse de contrats, ou une forte appétence pour ces missions ;
  • Rigueur, autonomie et sens de l’organisation : vous saurez gérer plusieurs dossiers en parallèle ;
  • Pédagogie et aisance relationnelle : vous aimez expliquer des concepts complexes de manière claire et accessible ;
  • Ayant une activité indépendante ou salariée à côté, mais souhaitant consacrer une partie de son temps pour défendre le logement abordable, la justice sociale et l’innovation juridique ;
  • L’essentiel du travail juridique se fait pour le moment en français. La connaissance du néerlandais est un atout.

Informations pratiques

  • Type de contrat : CDI 1/3 ETP. Le temps de travail et le statut d’employé ou d’indépendant peuvent être discutés selon votre disponibilité et vos besoins.
  • Lieu : Rue du Poinçon, 53 à Bruxelles. Télétravail possible.
  • Salaire : Conformes à la CP 319.00 catégorie 3 et chèques-repas.
  • Date limite de candidature: cf. infra.
  • Les entretiens de recrutement auront lieu entre le 8 et le 26 juin.

 Prêt·e à relever ce défi ? Cliquez sur le bouton « Postuler » pour nous envoyer votre CV accompagné d'une lettre de motivation avant le 1er juin 2026 à 23h00, en précisant en objet : « Candidature – Juriste »

Le Community Land Trust Bruxelles s’engage pour l’égalité des chances et la diversité. Toutes les candidatures seront étudiées avec attention.

Une question ? N'hésitez pas à contacter Thibault Leroy à l'adresse thibault.leroy@cltb.be pour en savoir plus sur cette opportunité ! 

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