On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Insourcing, minder gekend dan het omgekeerde outsourcing, kan men omschrijven als het intern ontwikkelen van goederen en diensten die tot die tijd doo…
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Plusieurs députés du MR ont déposé, ce 20 novembre 2015, une proposition de loi visant à protéger la « liberté de travailler ». Une première…
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Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Liège a décidé qu’un accident du travail pouvait survenir après la fin du contrat de travail, si le trajet…
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Een tijdige invulling van de formaliteiten van de sociale verkiezingen creëert een positief sociaal klimaat en wekt vertrouwen op bij de wer…
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In order to make French social surtaxes, which are levied on investment income, compliant with EU legislation, the French State Secretary for the Budg…
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Deze week verscheen in het Belgisch Staatsblad - nog maar eens - een wet met “diverse bepalingen inzake sociale zaken”. In een per…
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Marlex verzorgde recent een interne bedrijfsopleiding over dit onderwerp. Het blijkt dat bedrijfsleiders en managers met nogal wat vragen en vrees zit…
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Dans un arrêt du 14 septembre 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du principe consistant, pour un employeur, à devoir fournir du …
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La situation que nous vivons actuellement par rapport à la menace terroriste risque de fortement perturber l’organisation du travail dans de…
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Le 24 avril 2012, la Cour du travail de Gand (division Bruges) avait estimé que la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes …
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A partir du 1er septembre 2015, les autorités compétentes pour la partie francophone du pays ont mis en place un contrat d'alternance unique. Ce …
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In order to obtain a Belgian work permit for individuals in the capacity of highly qualified or managerial employees, a specific minimum salary has to…
Lire plusWeldra zal het voor werkgevers niet meer mogelijk zijn om de lonen van hun werknemers cash uit te betalen, behalve indien een CAO afgesloten in het be…
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Aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées durant les mois d'octobre, novembre et/ou décembre aux jeunes travai…
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The OSSO and the NSSO will merge on 1 January 2017, as a result of the 6th state reform. The merger however will not affect the OSSO's existing insura…
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A partir du 1er octobre 2016, l'employeur devra payer la rémunération sous forme scripturale aux travailleurs. Le paiement en argent liquide sera enco…
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On 30 June 2014, the trade unions and other parties brought an action for annulment before the Constitutional Court challenging Article 70 § 4 and par…
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Ces dernières semaines, les médias ont de plus en plus fait état d'entreprises d'e-commerce qui fuient la Belgique ou déménagent à l'étranger. On incr…
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Depuis plusieurs années, deux questions taraudent les employeurs publics : doivent-ils entendre un agent contractuel avant de le licencier?&…
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Dans un arrêt du 13 février 2015, la Cour du travail de Bruxelles fait application de la réglementation flamande en matière d’emploi des langues dans …
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