On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
De Wet van 7 april 2019 betreffende de sociale bepalingen van de jobsdeal is op 19 april 2019 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. De wet bevat be…
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Het Brusselse Arbeidshof sprak zich recent uit over de vraag of een premie die werknemers ontvangen, maar die door een andere vennootschap dan de werk…
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Par un jugement du 28 novembre 2018, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a remis en cause la position du SPF Intérieur, qui refusait l’oct…
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Les prochaines élections sociales auront lieu du 11 au 24 mai 2020. À quelles nouveautés votre organisation doit-elle se préparer ? Olivier Wouters, a…
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Contrairement aux caméras de surveillance, il n’y a pas de législation spécifique à ce sujet ; ce sont donc les règles générales en matière de do…
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A l’occasion d’un jugement du 9 novembre 2018, le Tribunal du travail du Hainaut (division La Louvière) a eu à se prononcer sur des faits ayant engend…
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Le législateur ne s’est pas contenté de fixer les dates des prochaines élections sociales. Il a modifié plusieurs aspects de la procédure électorale. …
Lire plusOn 28 March 2019, the Belgian parliament passed the Brexit Act, which aims to temporarily deal with the consequences of a possible Hard Brexit and con…
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Some of the most exciting events take place only every four years: the Olympic Games, the World Cup and the Belgian social elections to name only thre…
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La loi qui introduit une pension libre complémentaire est entrée en vigueur le 27 mars 2019. En y regardant de plus près, l’impact pour l’employeur se…
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On the 29th of March the law of 17 March 2019 concerning the introduction of a mobility budget was published together with a royal decree implementing…
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Ce jeudi 28 mars, la Chambre des représentants a adopté en séance plénière la proposition de loi relative aux élections sociales 2020. Cette proposit…
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Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, il deviendra un « pays tiers ». Ce futur statut soulève de nombreuses questions dans le ca…
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La loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l’emploi a augmenté le qu…
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Op 28 februari 2019 heeft de Kamer het wetsontwerp betreffende de invoering van een mobiliteitsbudget goedgekeurd. De datum van inwerkingtreding van d…
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Un employeur pourrait être tenté d’insérer une clause d’exclusivité dans les contrats de travail de ses collaborateurs afin que ceux-ci lui consacrent…
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Le projet d’accord interprofessionnel (AIP) prévoit notamment une augmentation des salaires (minimums), des mesures pour stimuler la mobilité verte ai…
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Het ziekenhuislandschap staat al enige tijd voor een kantelmoment. De MAHA-studie toonde eerder aan dat de eindafrekening steeds vaker in het ro…
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Ce 26 février 2019, le Groupe des 10 est arrivé à un accord concernant l’Accord interprofessionnel pour la période 2019-2020. Un bémol cependant, la F…
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La législation considère qu'un contrat de travail à durée déterminée est l'exception. Le contrat à durée indéterminée reste en effet la norm…
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