On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Dans son arrêt du 22 octobre 2019, la Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’un choc psychologique, décrit avec suffisamment de préc…
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La qualité de "représentant de commerce", ouvrant le droit éventuel à l’indemnité d’éviction, s’apprécie au moment de la rupture définitive du contrat…
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Les travailleurs jouent souvent un rôle clé dans la révélation et la prévention des violations à d’importantes législations par les entreprises ou org…
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Sinds de zesde staatshervorming zijn de gewesten en de Duitstalige gemeenschap bevoegd voor het zogenaamde doelgroepenbeleid. Ingevolge die bevoegdhei…
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La nouvelle et importante directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE/2019/1937) du 23 octobre 2019 donne aux États membres un dé…
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La Cour du travail de Liège s’est récemment penchée sur la question de la réduction groupe-cible « premiers engagements », et en particulier…
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C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti.
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Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’…
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La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bo…
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Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.
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Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phén…
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Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt e…
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La « cotisation d’activation » est une cotisation spéciale de sécurité sociale. Sous certaines conditions, cette cotisation est due par les …
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C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.
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Alors que, dans le secteur privé, la victime d’une maladie professionnelle « hors liste » doit toujours démontrer avoir été exposée à un «&n…
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Dans une affaire récente et historique du 17 octobre 2019 (nos 1874/13 et 8567/13, López Ribalda c. Espagne), la Grande Chambre de la Cour europé…
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Sinds de Wet Eenheidsstatuut bevat de Arbeidsovereenkomstenwet een bepaling die elk paritair (sub)comité verplicht in een cao te bepalen dat werknemer…
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Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d’une demande visant le paiement d’arriérés de rémunération formée par un travail…
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L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute …
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Un employeur notifie à un travailleur son licenciement, par courrier recommandé. Dans ce courrier, l’employeur communique spontanément les motifs du l…
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