On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Les caméras filmant des tiers à l’entreprise doivent être signalées à la police. Pour les caméras installées avant le 25 mai 2018, cette information d…
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La sortie progressive du confinement suppose une reprise du travail de plus en plus large, ce qui peut créer de l’inquiétude dans le chef des travaill…
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The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address t…
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La pratique généralisée du télétravail, résultant des mesures prises par le gouvernement belge pour faire face à la crise sanitaire (covid-19), expose…
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The impact of COVID-19 on the workforce is massive and presents a major challenge in terms of social law. Companies can gradually begin to rebuild the…
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Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfa…
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Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travaill…
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As from 4 May, Belgium will gradually start the long haul out of lockdown. And when we say “gradually”, that may still be an understatement: in a Powe…
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En prenant une série de mesures exceptionnelles et temporaires, le gouvernement souhaite éviter que la continuité des secteurs critiques et vitaux ne …
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Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé. Vous envisagez donc le retour de vos travailleurs dans votre entreprise. Le Gr…
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Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter les conséquences pour l'économie. …
Lire plusDans son édition du 3 mars 2020, la RTBF informait, selon une idée rependue, que « chez nous [en Belgique] un salarié ne peut décider seul d…
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La Cour constitutionnelle a annulé la loi concernant le travail associatif. Ce régime instauré en juillet 2018 deviendra inopérant dès le 1er janvier …
Lire plusThe Belgian Parliament has just adopted a law to regulate suspending the 2020 social elections because of the COVID-19 pandemic. The law will shortly …
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La Chambre des Représentants a approuvé hier le 23 avril 2020 un projet de loi qui suspend les procédures en cours pour les élections sociales de 2020…
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Les règles relatives à la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs sont temporairement assouplies pour les entreprises des s…
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Suspension de votre procédure d’élections sociales en raison du COVID-19 : une loi vient de le confirmer ! Les nouvelles dates des élections ne s…
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Afin de garantir la bonne organisation du travail dans certains secteurs et à soutenir les travailleurs, un projet d’arrêté royal prévoit d’assouplir …
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Le Groupe des 10, composé des représentants des organisations patronales et des syndicats ont atteint un accord sur trois points pratiques d…
Lire plusThe corona crisis is having an impact on many aspects of everyday life. Currently, a lot of employees are temporarily unemployed due to force majeure.…
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