L’interdiction du recours au travail intérimaire en cas de grève : à préciser ?
31/12/2014
L'interdiction du recours au travail intérimaire en cas de grève, reprise dans l'article 19 de la CTT n° 108 du 16 juillet 2013, semble à première vue assez claire. Pourtant son interprétation fait l'objet de discussions. Certain auteurs sont d'avis que même en cas de grève sur un seul des chantiers d'une entreprise, il est interdit pour l'employeur d'occuper des travailleurs intérimaire sur ses autres chantiers durant la grève. Le Tribunal du travail de Bruxelles a suivi cette interprétation dans son jugement du 7 octobre 2005. Par contre certains auteurs argumentent qu'un employeur peut, durant une grève, employer des travailleurs intérimaires sur les chantiers où aucune grève n'a lieu. La question reste à discuter.
