Décrypter le droit alimentaire à l'heure des (r)évolutions alimentaires
31/05/2022

L'industrie alimentaire est le secteur économique le plus important en Europe et en Belgique, et aussi le plus réglementé. Une compréhension fine des tenants et des aboutissants de ce domaine du droit est essentielle afin de faire croître durablement une entreprise alimentaire et d’améliorer la prévention d’incidents, capables de détruire une réputation en l’espace d’un instant.

Le droit alimentaire n'est toutefois à ce jour enseigné dans aucune faculté de droit belge et la législation n'est pour sa part pas encore codifiée. Se frayer un chemin dans le dédale des règles applicables et éviter ses pièges constitue donc un réel défi, tant pour les exploitants du secteur alimentaire que pour les praticiens du droit.

Ce vide est aujourd'hui comblé grâce au travail remarquable d'Aude Mahy, avocate spécialisée en droit alimentaire et associée au sein du cabinet DALDEWOLF. La publication de son livre deviendra rapidement la référence dans ce domaine.

Le droit alimentaire englobe notamment le droit de la consommation, le droit pénal, le droit public et le droit commercial. Selon Aude Mahy, « saisir les finesses du droit des produits alimentaires nécessite d’appréhender l'évolution des contours du principe de précaution et comment son application peut répondre au nécessaire besoin de sécurité juridique. Cela va bien au-delà d’une simple lecture de la loi.».

Complet mais pragmatique, le livre vise à poser les bases d'un langage commun entre les services qualité et juridique de l’entreprise afin de permettre une communication interne fluide et une préparation plus efficace à la gestion de crises alimentaires.

Préfacé par Christian Vrydaghs, directeur émérite du service juridique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en Belgique, ce manuel, le premier du genre en Belgique, constituera un outil précieux pour toute entreprise du secteur alimentaire.

« DALDEWOLF est particulièrement fier du travail accompli par Aude Mahy », déclare Patrick De Wolf, Managing Partner du cabinet. « La publication de cet ouvrage de référence renforce la position de notre pratique en droit réglementaire et droit de l'Union européenne, qui forme, ensemble avec la résolution de litiges complexes et l’arbitrage, l’une des forces de notre cabinet ».

Arnaud Hoc, directeur scientifique de la collection, se réjouit également : « Cette publication s'inscrit parfaitement dans l'esprit de notre collection, qui vise à rendre plus accessibles des domaines fonctionnels du droit qui présentent un intérêt sociétal ».

« Le secteur alimentaire est en constante évolution, que ce soit par l’influence du comportement des consommateurs ou des technologies de fabrication innovantes», précise Aude Mahy. « Compte tenu de l'attention croissante qui est portée à la sécurité alimentaire, et plus généralement à la ‘compliance’, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de crises alimentaires transnationales qui seront portées à l’attention du grand public ».

Publication par Aude Mahy (DALDEWOLF) du livre : "Droit alimentaire - Approche pragmatique de la réglementation belge et européenne"
(coll. Droit Actuel, Ed. Larcier, 592 pages).

Voir aussi : DALDEWOLF

LexGO Network