Colloque CJBB: "L'évolution de la jurisprudence Antigone" - 26 mai 2016
17/05/2016

La jurisprudence dite « Antigone » a, depuis l’arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu’en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’Homme). Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal.

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Voir aussi : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

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