Le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles a rejeté la demande en référé introduite par Bwin contre la Commission des jeux de hasard de Belgique.
Le but était de retirer le site de ce dernier, www.bwin.com, (un des plus grands sites de jeux de hasard au monde) de la liste noire publiée par la Commission des jeux de hasard et par conséquent, de débloquer l'accès au site susmentionné.
Philippe Vlaemminck, associé au sein du cabinet d'avocats ALTIUS et depuis plus de 20 ans, le spécialiste de l'Union européenne concernant toute question relative aux jeux de hasard, souligne qu'en agissant de la sorte, la Commission des jeux de hasard a pour objectif de protéger tant les joueurs belges de jeux de hasard en ligne, que les fournisseurs d'accès internet. :« La liste noire de la Commission des jeux de hasard est un moyen efficace et légal permettant d'informer l'ensemble du marché qu'un site internet déterminé ne respecte pas les exigences légales et est par conséquent, illégal».
L'Etat belge a opté pour une politique en vertu de laquelle les jeux de hasard en ligne ont été intégrés au sein de la législation applicable aux jeux de hasard. Ledit régime est bel et bien fondé juridiquement.
Dans ce contexte, la Commission des jeux de hasard a reçu en particulier la tâche de protéger tant l'Etat que les citoyens, à l'encontre des opérateurs de jeux de hasard illégaux. De ce fait, la Commission des jeux de hasard est soumise à l'obligation légale d'accorder une licence de jeux uniquement aux opérateurs de jeux de hasard dont l'activité répond à l'ensemble des exigences légales.
Le devoir d'information de la Commission des jeux de hasard est exercé notamment, par le biais de la publication d'une liste, plus communément appelée liste noire, incluant les sites internet qui ne respectent pas les exigences imposées par la législation belge et auxquels il n'a été octroyé par conséquent aucune licence. Les fournisseurs d'accès internet pouvant dès lors procéder au blocage de l'accès à ces sites internet illégaux.
Philippe Vlaemminck est particulièrement ravi de la décision adoptée par le juge, confirmant les initiatives de la Commission des jeux de hasard, ce qui constitue selon lui un nouvel élan tant pour la législation belge relative aux jeux de hasard que pour la politique de la Commission des jeux de hasard.«Il est tout à fait naturel qu'un opérateur de jeux de hasard en ligne qui a choisi délibérément d'opérer de manière illégale sur le marché belge ne puisse s'attendre à une quelconque protection de la part des tribunaux belges. Le cas contraire susciterait beaucoup d'étonnement et ouvrirait la porte à toute sorte d'abus. Quiconque opère en dehors des exigences légales ne peut en aucun cas se prévaloir d'une quelconque protection offerte par la loi elle-même », a affirmé Bart Heynickx, spécialiste du droit procédural auprès d'ALTIUS.
Philippe Vlaemminck et Bart Heynickx, deux avocats du cabinet d'avocats ALTIUS, connu par sa réputation considérable en matière de jeux de hasard et de droit procédural, ont défendu avec succès l'Etat belge ainsi que la Commission des jeux de hasard.
