L’objectif de SEPA est de rendre les paiements réalisés au sein de la zone euro aussi simples que les paiements nationaux. Plusieurs changements interviendront ainsi pour la mise en place de l’espace unique de paiement en euros.
L’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single Euro Payments Area) se rapproche de jour en jour. Plus précisément, le 1er février 2014, en Europe (y compris l’Islande, Monaco, Suisse, Norvège et le Liechtenstein, soit 32 pays réunis au sein de SEPA), tous les domiciliations et virements en euros devront être effectués dans le format européen SEPA.
Quoi de neuf en pratique ?
1. Les virements
Le numéro de compte traditionnel sera remplacé par un numéro de compte IBAN (International Bank Account Number, constitué du numéro de compte traditionnel, précédé d’un code pays (« BE » pour la Belgique) et un numéro de contrôle).
La longueur de l’IBAN peut varier en fonction du pays. Ainsi en Belgique, l’IBAN est constitué de 16 positions alors que dans d’autres pays, il peut aller jusqu’à 34 positions maximum. Ces nouveaux numéros de compte permettront de faciliter les virements européens avec l’existence d’un seul formulaire de virement européen valable dans tout le territoire SEPA.
En réalité, en Belgique, les institutions financières depuis début 2010 et les entreprises depuis début 2011 sont déjà passées aux formulaires de virements européens.
2. Les domiciliations
Au niveau des domiciliations européennes, les créanciers pourront encaisser les paiements par domiciliation sur des comptes situées dans un pays SEPA. De facto, la domiciliation européenne cohabite déjà depuis fin 2009 avec la domiciliation belge (DOM 80) et celle-ci disparaîtra définitivement le 1er février 2014.
Notons l’existence de deux types de domiciliation européenne :
- pour les consommateurs : la domiciliation européenne Core ;
- pour les professionnels : au choix, soit la domiciliation européenne Core, soit la domiciliation européenne B2B.
La domiciliation européenne Core est plus protectrice pour l’utilisateur que la domiciliation européenne B2B puisqu’elle permettra notamment à l’utilisateur, dans certaines circonstances, de demander auprès de son banquier le remboursement du paiement effectué.
3. Cartes de paiements
Les cartes de paiement ne sont pas non plus oubliées dans le cadre de SEPA.
Toutefois, étant donné que l’industrie des cartes de paiement est organisée différemment dans chaque pays européen au niveau opérationnel et commercial, la réalisation d’un marché unique paraît difficilement accessible.
Il n’existe, en tout cas pour l’instant, que des principes généraux émis par le European Payments Council qui tenteront de faire converger au mieux les cartes de paiements vers un système unique.
4. Conclusion
Dans la pratique, ce sont essentiellement les institutions financières et les entreprises qui doivent adapter leurs schémas de paiement, de sorte qu’un payeur ne remarquera peut-être pas de changement fondamental le 1er février 2014. Toutefois, dans une Europe qui se veut de plus en intégrée, le SEPA aura le mérite d’harmoniser les moyens de paiement les plus utilisés à travers l’Europe et de faciliter les paiements transfrontaliers.
