17/11/22

L’état de droit sur tous les fronts

Le mot du Président du 17/11

Chères Consœurs,
Chers Confrères,

Dans la foulée de la journée européenne de l’avocat du 25 octobre 2022, nous avons tenu à consacrer notre éditorial de cette Tribune à l’état de droit.

Comme celui-ci est sur tous les fronts nous y consacrerons même un double éditorial.

Nous avons tendance à vite relever les manquements à l’état de droit parfois criants dans d’autres pays où la situation politique pose problème au regard de la démocratie et des droits humains essentiels.

Mais nous devons également être particulièrement sensibles aux manquements dans notre propre pays si nous voulons y préserver l’état de droit. Rien n’est jamais acquis en la matière !

Malheureusement, un manquement essentiel que connait actuellement la Belgique est la façon dont y sont traités les réfugiés.

Le barreau de Bruxelles a publié une lettre ouverte au premier ministre et aux membres du gouvernement fédéral dans La Lettre du barreau du 21 octobre 2022 (n°632) pour stigmatiser la situation des demandeurs de protection internationale et le non-respect par la Belgique de ses obligations en matière d’accueil.

Faut-il rappeler que les décisions judiciaires condamnant l’Etat belge ne sont pas exécutées ? Que le Petit Château est saturé ? Que des adolescents sont laissés dans la rue ?

Cette situation inadmissible a été portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le 31 octobre 2022, celle-ci a rendu un arrêt dans l’affaire Camara c. Belgique indiquant une mesure provisoire à charge de la Belgique.

L’affaire concerne un ressortissant guinéen ayant introduit une demande de protection internationale devant les instances belges le 15 juillet 2022. Depuis lors, ce réfugié vit dans la rue, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) ne lui ayant pas désigné de place d’accueil en raison de la prétendue saturation du réseau d’accueil des demandeurs d’asile en Belgique.

La Cour a décidé d’enjoindre à l’Etat belge d’exécuter l’ordonnance rendue par le tribunal du travail francophone de Bruxelles et de fournir au requérant un hébergement et une assistance matérielle pour faire face à ses besoins élémentaires.

Cette décision a fait l’objet d’un communiqué de presse auquel AVOCATS.BE a adhéré et qui est repris en annexe.

Il ne faut pas baisser les bras. Lors de ma présidence, j’entends mettre sur pied un observatoire pour la défense de l’état de droit qui veillera à relever les manquements à l’état de droit, d’abord sur le plan judiciaire. Je ne manquerai pas d’y revenir dans une prochaine Tribune.

Votre bien dévoué,

Pierre Sculier
PRÉSIDENT - AVOCATS.BE

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