10/01/12

The new European thresholds are published

Marchés publics – Nouveaux seuils - Publicité européenne

À partir du 1er janvier 2012, les nouveaux seuils pour la publicité européenne sont les suivants :




Secteurs classiques



Secteurs spéciaux




Nouveaux seuils HTVA



Anciens seuils



HTVA



Nouveaux seuils



HTVA



Anciens seuils



HTVA



Travaux



5.000.000 €



4.845.000 €



5.000.000 €



4.845.000 €



Fournitures



   200.000 €



  193.000 €



   400.000 €



   387.000 €



Services



   200.000 €



   193.000 €



   400.000 €



   387.000 €



Services pour certains fédéraux




130.000 €




125.000 €




X




X


Ces nouveaux seuils ont été adoptés par la Commission européenne le 30 novembre 2011. Il s’agit du Règlement (n°1251/2011) modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne les seuils de publicité pour les procédures de passation des marchés, qui a été transposé, en droit belge, par l'arrêté royal du 19 décembre 2011.
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