La sécurité sur les chantiers est un domaine essentiel qui ressort de l’ordre public et que les dispositions concernant la sécurité des chantiers ont pour objectif d'être assurés que les soumissionnaires ont concrètement tenu compte des exigences de sécurité.
L'exigence formulée par le pouvoir adjudicateur d'obtention d'un prix séparé rentre prima facie dans une des conditions substantielles de la validité de l’offre1.
Source : Civ. Bruxelles (réf.), 21 mars 2012, RG 12/19/c
Infos complémentaires : Mémento des marchés pubics et des PPP 2012, n° 323.
