L'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) a profondément transformé le paysage juridique belge. En prônant la flexibilité, la simplification et la modernisation, le législateur a repensé la manière de créer, gérer et gouverner les structures sociétaires.
Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens du droit, dirigeants d'entreprise, comptables et gestionnaires de maîtriser les principes essentiels du nouveau cadre : des formes sociétaires simplifiées à la disparition du capital, en passant par la répartition des pouvoirs et la responsabilité des organes de gestion.
Au fil du programme, les participants aborderont tant les aspects fondateurs (constitution, apports, pactes d'actionnaires) que les mécanismes opérationnels du fonctionnement interne (administrateurs, CEO, assemblées générales). Une attention particulière sera portée à la gouvernance, aux conflits d'intérêts, à la gestion des crises et à la dissolution.
Enfin, la réflexion s'étendra aux problématiques contemporaines de groupe, de gestion sociétale et de responsabilité des mandataires sociaux.
Un parcours indispensable pour comprendre les logiques du CSA, prévenir les risques juridiques et renforcer la sécurité des décisions d'entreprise.
Objectifs
- Identifier les structures juridiques possibles.
- Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes de la société.
- Maîtriser le statut du dirigeant et celui de la société au sein de son groupe.
- Comprendre la vie pratique des sociétés en développant un esprit critique.
- Prévenir et gérer les situations de crise.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les notions essentielles et de comprendre les montages simples en droit des sociétés et d’avoir une vue d’ensemble sur le rôle des organes sociaux de la société et leur fonctionnement.
