Face à l’évolution constante du cadre législatif depuis la loi du 10 août 2016 et aux exigences accrues des actionnaires et autorités de contrôle, la maîtrise des mécanismes d’augmentation et de réduction de capital est devenue un enjeu stratégique essentiel. En l’absence d’une parfaite connaissance des procédures et des risques associés (dilution du capital, contentieux, non-conformité réglementaire), les entreprises s’exposent à des retards, des coûts supplémentaires et des litiges.
Cette formation permet de maîtriser l’ensemble des techniques d’augmentation et de réduction de capital, en intégrant le nouveau cadre juridique pour sécuriser vos opérations et optimiser votre gouvernance financière.
Au programme : présentation des différents types d’augmentation (numéraire, apport en nature, incorporation de réserves) et de réduction de capital (annulation d’actions, rachat et amortissement), analyse des obligations légales et formelles, étude de cas pratiques, exercices de rédaction de résolutions et mise en situation sur des documents officiels. Après la formation, le participant sera capable de : préparer les assemblées générales, structurer les opérations, rédiger les actes statutaires, piloter le processus et anticiper les risques juridiques.
Destinée aux dirigeants, responsables financiers, juristes d’entreprise et experts-comptables (niveau perfectionnement), cette formation apporte un bénéfice immédiat : sécuriser vos opérations, gagner en efficacité et assurer la conformité de vos décisions stratégiques en matière de capital.
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations d’augmentation et de réduction de capital et autres évènements de la vie de la société intrinsèquement liés aux fonds propres.
- Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité juridique.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les principes des opérations d’augmentation et de réduction de capital.
