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Le dommage corporel

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I. INTRODUCTION (généralités, rappel des règles de preuve, indemnisation du dommage : rappel des principes) 

II. LES FRAIS ET DÉBOURS (frais de déplacements, frais administratifs, préjudice vestimentaire, frais médicaux, frais à l’hôpital) 

III. L’EXPERTISE ET L’ÉTAT ANTÉRIEUR (l’expertise, l’état antérieur) 

IV. LE PRÉJUDICE TEMPORAIRE (l’incapacité personnelle, les aides, l’incapacité ménagère, l’incapacité économique, les efforts accrus, les préjudices particuliers) 

V. LE PRÉJUDICE PERMANENT (les méthodes d’indemnisation, applications) 

VI. LES RÉSERVES 

VII. LE PRÉJUDICE DES TIERS (le préjudice d’affection, le décès) 

VIII. LES INTÉRÊTS, LES PROVISIONS ET LES DÉPENS (les intérêts compensatoires, les intérêts moratoires, les provisions, les dépens (indemnité de procédure) 

VIII. CONCLUSIONS

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