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Donations | Contrats de mariages

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Dans ce webinaira seront traités:

  • Clauses du contrat de mariage concernant
    • a) dans le régime de communauté, la propriété des actifs professionnels (biens, clientèles et actions de société professionnelle) – biens propres et régime des récompenses, ou biens communs mixtes et extension de catégories de biens communs
    • b) dans les régimes de séparation des biens la création d’avantages matrimoniaux sur biens personnels et indivis.
  • Clauses de donation suivant la personne du donataire (conjoint ou enfants) et l’objet de la donation (immeuble résidentiel, ou non 
    • portefeuille de valeurs mobilières, bénéfice d’un assurance-vie)
    • situation du conjoint, et en particulier du conjoint en cas de remariage, par rapport aux donations qui peuvent lui être faites et impacts sur la masse successorale.

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