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Questions choisies dans la fiscalité indirecte de certaines clauses

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Sont abordées, (a) dans les donations, les donations étrangères, les clauses de retour, les clauses de quasi-usufruit; (b) dans les pactes successoraux particuliers et globaux la matière taxable au vu du contenu du pacte , (c) dans les successions ab intestat l’usufruit successif et (d) dans les régimes matrimoniaux, les clauses de charge et de forfait et les attributions indivises. Toutes ces matières sont parfois l’objet de taxations incertaines, justifiant des solutions et procédés adaptés qui seront envisagées au travers de cas pratiques.

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