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Droit de la circulation

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Over deze webinar

M. Marco Ossena-Cantara, Juge au tribunal de police de Liège division Verviers

1. introduction
 2. Réduction du taux d’alcool toléré dans le chef des conducteurs professionnels.
 3. La répression renforcée de certaines récidives et particularités liées aux errements législatifs dérivant de la rédaction de l’art. 38 §6.
 4. Limitation du droit de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage – art. 37/1 de la loi du 16 mars 1968.
 5. Modalisation des peines de déchéance du droit de conduire et évolution.
 6. Alcoolémie: véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire.
 7. Révocation du sursis et de la suspension du prononcé en cas de nouvelle condamnation de roulage.
 8. L’article 19 bis – 11§2 puis 29 ter de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs.
 9. Recours de l’assureur.
 10. Identification des auteurs d’infractions.
 11. Les nouveaux délais de prescription – entrée en vigueur.
 12. L’indemnisation des usagers faibles.
 13. Les nouveaux moyens de locomotion.

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