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Assurance protection juridique

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Cette nouvelle formation part du contexte légal tant européen que belge en matière de ‘Protection Juridique’.

  • Où se situe la PJ dans le cadre des catégories d’assurances et quelles sont les conséquences?
  • Les différents types d’assurances PJ et les types d’assureurs: quelles sont leurs tâches et leurs possibilités?
  • Quelle est le but et la philosophie de cette “Protection Juridique”?
  • Jusqu’où va ‘le libre choix d’avocat et des experts’, en théorie et dans la pratique?
  • Le rapport entre la PJ et les contrats d’assurance RC en cas de sinistres: la direction du litige…
  • Quelles sont les bases classiques en matière de la PJ?
  • Les règles et les contraintes…?
  • Nouveau contenu et nouvelles garanties complémentaires dans les plus récents contrats PJ sur le marché belge.
  • Analyse de quelques contrats PJ et de leurs garanties dans certains domaines d’assurances comme la RC Auto, la RC vie privée, la RC Entreprise et dans le contexte des assurances Incendie.
  • Et quelle est la plus-value d’un contrat ‘global’, plus large… chez des assureurs “Monobranche”?
  • Le “contrat Onkelinx” et “la loi Geens” au lieu d’assurances PJ légalement obligatoires?

Nous combinerons la théorie et la pratique en utilisant des exemples, des solutions. En même temps nous ajoutons les principes du fonctionnement de notre appareil juridique via des notions passe-partout et via un schéma des procédures judiciaires classiques.

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