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Avantages matrimoniaux

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Me. Philipe De Page, avocat et professeur

La création, dans la convention matrimoniale, d’un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles  (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2022) a confirmer une définition plus large de ces avantages dans les régimes de communauté, créant de nouveaux cas d’avantages sur des biens communs (ayant un impact à l’égard de certains des enfants).  Les critères d’application des avantages matrimoniaux dans les régimes de séparation sont précisés, ouvrant de nouvelles transmissions de biens personnels entre époux.  Le séminaire propose un essai de synthèse en cette matière complexe (avec exemples) et un tableau des cas d’avantages et de leur effets sur la succession de l’époux qui les a consentis (calculs et quantum).

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