Confocus logo

La transmission des usufruits et les clauses relatives à l’usufruit dans les donations

On Demand

Webinar
dotted_texture

Over deze webinar

Me. Philippe de Page, avocat et professeur

Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l’usufruit, de nouvelles opportunités pour l’organisation patrimoniale familiale et successorale.  Dans la perspective d’un décès, le choix (civil et fiscal) est désormais possible entre l’accroissement légal en usufruit, la convention d’accroissement en usufruit et l’usufruit successif.  Du vivant, la réserve d’un usufruit  (en faveur du donateur, par exemple) peut être aménagée pour augmenter les pouvoirs de cet usufruitier spécialement dans les transmissions de biens aux enfants (opportunité de disposition fonctionnelle ; quasi-usufruit) – des clauses sont proposées -.  La modification des conventions de donation est, en ces occasions, opportune. : elle apparaît possible civilement et fiscalement.

Meer Opleidingen & Events

Confocus logo

De hervorming van het buitencontractueel aans…

25 Jun

Opleiding
Confocus logo

De hervorming van het buitencontractueel aans…

25 Jun

Webinar
Confocus logo

De contractuele aansprakelijkheid in Boek 5 B…

25 Jun

Opleiding
dotted_texture