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Les responsabilités des constructeurs et des architectes

Regio Luxembourg, Online

05 Jun

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Identifier les différents intervenants à la construction : architectes, entrepreneurs et sous-traitants

• Distinguer les actions en responsabilité.

• Différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.

• La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.

• Les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.

• Les conséquences de la réception sur la responsabilité.

• Responsabilités et leurs applications : pour vices cachés / pour malfaçons.

• L'incidence de la sous-traitance.

• Limiter sa responsabilité.

• Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.

Cas pratique : rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.

• Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs

Le point de départ des délais de garantie et d'action

• Maîtriser les différentes étapes.

• Les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.

Objectifs

Identifier clairement toutes les responsabilités.
Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de maîtriser l’ensemble des responsabilités des professionnels de la construction.

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