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Planification successorale

Regio Luxembourg, Online

28 Jun

Opleiding
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Over deze training

Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française

  • Les droits de succession et de mutation par décès.
  • Les droits de donation.
  • L’impact du régime matrimonial et du partenariat.
  • La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.

Lister les points d’attention lors d’une planification successorale

  • La situation du conjoint survivant.
  • La rédaction des testaments.
  • La transmission successorale d’immeubles.

Cas pratiques : le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.

  • L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.
  • La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.

Décrire le règlement d’une succession

  • Les difficultés d’une succession internationale.

Exercice d’application : le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Objectifs

  • Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
  • Mener une planification successorale réfléchie.
  • Mettre en œuvre le règlement d'une succession.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de maîtriser le droit des successions applicable en Belgique et ses interactions avec le droit des pays voisins.

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