Juriste

Juriste
Regio: Woluwe-Saint-Lambert
Vereiste ervaring: 5 jaar
Werkomgeving: Overheid
Ref: LexGO18/01
Contract: Onbepaalde duur (Voltijds)

Bedrijfsomschrijving

Le service des Affaires juridiques de la commune de Woluwe-Saint-Lambert conseille le Collège des bourgmestre et échevins et les autres services communaux dans les dossiers juridiques en droit public, administratif, civil, social, fiscal et disciplinaire. 

Le service est composé des 2 divisions : Affaires Juridiques et Assurances. 


La division Affaires juridiques a pour missions : 

  • le traitement des dossiers juridiques en contentieux ; 
  • le traitement des dossiers juridiques en pré-contentieux/ consultations ; 
  • l'assistance des services à leur demande pour tous les autres dossiers conflictuels ou pré-conflictuels en donnant des avis ou directives, mise en demeure et calcul des indemnités (stationnement, occupation du domaine public, urbanisme, taxes, droit du travail...) ; 
  • l’élaboration de conventions et la collaboration à l’élaboration de conventions établies par les services ; 
  • la rédaction de divers règlements ; 
  • l'analyse quotidienne de la législation parue au Moniteur Belge et l’étude de législations diverses, soit d’office, soit à la demande du Collège et des services ; 
  • le secrétariat des réunions syndicales du Comité de négociation et du Comité de concertation de base ; 
  • le suivi des décisions de la direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) : la division prend connaissance des décisions de la DIRL, en informe les services concernés et se coordonne avec eux pour veiller au suivi de la décision, prépare les arrêtés d’exécution de la décision et les notifie, assure le suivi administratif de ces décisions ; 
  • le soutien au cabinet du Bourgmestre pour la rédaction d’arrêtés de police. 

Contenu de la fonction

 En tant que juriste (h/f/x), vous: 

  • Participez à la rédaction des règlements communaux ; 
  • Examinez, rédigez et assurez la relecture de contrats ; 
  • Assurez le suivi du contentieux auprès des avocats de la commune ; 
  • Assistez le délégué à la protection des données ; 
  • Examinez avec les avocats de l’opportunité d’exercer des recours ; 
  • Établissez les rapports au Collège et les délibérations du Conseil communal nécessaires au traitement des dossiers ; 
  • Analysez, à la demande, les documents contractuels pour identifier les problèmes et proposez des solutions en amont ;
  • Établissez des clauses techniques de cahiers des charges des marchés publics relevant des attributions du service des affaires juridiques ; 
  • Préparez les réponses aux interpellations des conseillers communaux dans le domaine juridique. 

Profil 

  • Vous êtes rigoureux dans le suivi des dossiers: la précision et les capacités rédactionnelles font partie de vos qualités ; 
  • Vous respectez les échéances et les priorités qui vont sont fixées ; 
  • Vous avez des capacités d’initiative, d’analyse et d’organisation ; 
  • Vous êtes dynamique et orienté résultats : 
  • Vous aimez travailler de manière autonome et proactive, avec une capacité à travailler en équipe ; 
  • Vous informez et formulez des propositions au responsable du service : 
  • Vous adoptez un comportement conforme aux valeurs et à l’éthique du service public. 

Atout

Vous avez une expérience au barreau et/ou une spécialisation dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement. 

Condition 

  • Vous êtes titulaire d’un master/licence en droit (ou équivalence de diplôme correspondante) avec minimum 5 années d’expérience dans une fonction équivalente ou au barreau. 

Offre

  •  Contrat à durée indéterminée à temps plein. 
  • Traitement de départ minimum au grade de niveau A1, échelon 0 sans ancienneté (diplôme de master) : 3.761,35 EUR (salaire mensuel brut, déjà adapté à l’index actuel). 
  • Salaire mensuel brut avec 10 ans d’ancienneté validée : 4.447,24 EUR. 
  • Salaire mensuel brut avec 20 ans d’ancienneté validée : 5.133,13 EUR. 
  • Possibilité de valoriser les années d’expérience et de bénéficier d’une indemnité linguistique. 
  • Avantages : chèques-repas, formations, télétravail, assurance hospitalisation, second pilier de pension, gratuité des transports en commun, 30 jours de congés par an, horaire d’été. 

Intéressé(e) ? 

Envoyez-nous votre : 

  • curriculum vitae 
  • lettre de motivation 
  • copie de votre diplôme ou équivalence 
  • attestation éventuelle de votre plan d’embauche (Activa, Phoenix,...) 

par courriel (via le bouton "Postuler" ci-dessous) en mentionnant la référence 2023- 024 le plus rapidement possible. 

Si vous présentez un handicap, un trouble de l'apprentissage ou une maladie (visuel, moteur, auditif,...) et que vous souhaitez bénéficier d'aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection, mentionnez-le dans votre candidature. Nous veillerons à adapter les conditions de l'entretien. 

Attention : seules les candidatures correspondant au profil et au diplôme recherché seront prises en considération. 

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