Juriste

Il y a 2 places vacantes au sein du Service juridique - cellule `Amendes et Avis'  de la Direction générale des Services généraux, à l'administration centrale de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (Boulevard du Jardin botanique 55, 1000 Bruxelles).
 Le service juridique fournit des expertises dans le domaine juridique à l'AFSCA et aux parties prenantes externes, notamment en participant à la rédaction de la réglementation ou en rédigeant lui-même des textes réglementaires et en fournissant des avis. Le service juridique veille également à la défense des intérêts de l'AFSCA et à la bonne exécution de ses missions en prévenant les conflits et en traitant les litiges devant les tribunaux. 

Le service est chargé de gérer les dossiers relatifs aux amendes administratives infligées aux contrevenants en matière de sécurité alimentaire et assure la liaison avec les parquets. En collaboration avec le SPF Justice, le service assure également la publication de textes au Moniteur belge et dispose d'un centre de documentation juridique pour maintenir à jour ses connaissances en matière de doctrine et de jurisprudence.

L'AFSCA a pour missions principales : 

• le contrôle, l'examen et l'expertise des produits alimentaires et de leurs matières premières à tous les stades de la chaîne alimentaire.
• le contrôle et l'expertise de la production, de la transformation, de la conservation, du transport, du commerce, de l'importation et de l'exportation des produits alimentaires et de leurs matières premières, ainsi que des sites où se déroulent ces opérations.
• l'octroi des agréments et des autorisations pour pouvoir exercer certaines activités dans la chaîne alimentaire.
• l'intégration et l'élaboration de systèmes de traçage et d'identification des produits alimentaires et de leurs matières premières dans la chaîne alimentaire, ainsi que leur contrôle.
• la communication avec les secteurs et les consommateurs.

Pour mener à bien ces différentes missions, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire s'appuie sur l'administrateur général, ses services d'encadrement et ses 4 directions générales : DG Politique de Contrôle, DG Services généraux, DG Contrôle et DG Laboratoires.

En tant que juriste, vous assurez notamment les tâches suivantes :

• fournir des conseils juridiques sur l'application et l'interprétation de la réglementation aussi bien en interne (gestionnaire de dossiers, autres services, management,...) qu'en externe (opérateurs de la chaîne alimentaire, citoyens, autres services publics...) 
• suivre les évolutions intéressantes dans la jurisprudence et la doctrine afin de fournir des avis juridiques actuels et exacts 
• proposer des accords à l'amiable et prendre des décisions sur l'imposition ou non d'amendes administratives pour des infractions à la réglementation en matière de sécurité alimentaire, et ce sur base de la politique élaborée en la matière 
• rédiger des directives et instructions juridiques telles que des outils pédagogiques internes, des syllabi, des modèles de décisions... 
• gérer et traiter des dossiers de contentieux (y compris des recours contre des décisions d'imposer une amende administrative), et ce en respectant les délais imposés par la procédure 
• entretenir de bons contacts avec les parquets, les avocats et les autres acteurs avec lesquels notre organisation collabore
• Découvrez ici les témoignages de vos futurs collègues.

• Vous avez un master en droit ou vous êtes étudiant.e en dernière année (année académique 2022-2023) de ce master
• Vous êtes un vrai teamplayer qui atteint les objectifs de manière collégiale
• Vous conseillez volontiers et facilement vos interlocuteurs
• Vous rédigez avec aisance
• Une bonne connaissance du néerlandais est un plus.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 43.757,81 (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h ou 40h par semaine
  • possibilité de télétravail (jusqu'à 3 jours par semaine)
  • 26 jours de congé auxquels peuvent s'ajouter 12 jours supplémentaires, en fonction de votre choix d'horaires de travail (choix de l'horaire de 40h par semaine)
  • fermeture entre Noël et Nouvel An
  • accessibilité aisée via les transports en commun
• Plusieurs possibilités d'auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et éducation (à suivre durant les heures de travail
  • nombreuses opportunités de carrière
• Avantages financiers
   
  • chèques-repas d'une valeur journalière de 8 EUR ou accès à un restaurant d'entreprise pratiquant des prix démocratiques
  • intervention dans les frais de connexion internet à domicile de 20€/mois + une indemnité de bureau de 30€/mois (minimum 4 jours de télétravail par mois) ;
  • pécule de vacances et prime de fin d'année
  • possibilité de bénéficier d'une allocation de bilinguisme 
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • mise à disposition d'un ordinateur portable
  • Intervention dans les frais de communication mobile et tarif avantageux pour les communications privées
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l'administration sur le site du SPF BOSA.

Vous pourrez postuler jusqu’au 24/05/2023