Université multiculturelle, avec plus d'un tiers d'étudiants et de chercheurs étrangers, l'Université libre de Bruxelles a fait de l'international une réalité quotidienne à l'image de Bruxelles, ville cosmopolite par excellence. Sa dynamique en matière d'ouverture à l'Europe et au monde se traduit par de nombreux accords, collaborations et partenariats privilégiés avec quelques-unes des meilleures universités du monde.
Intégré au Département Chancellerie avec le Service du greffe, le Service juridique de l’Université libre de Bruxelles est investi d’une mission d’assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès des Autorités, des départements administratifs et des facultés. Cette mission implique la charge de réaliser des études, d’émettre des avis et de rédiger des consultations sur toute question juridique se posant aux Autorités dans le cadre de la gestion de l’Université, ainsi que de produire tous documents juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation des missions de l’Université, qu’ils soient internes (statuts, règlements, circulaires…) ou externes (contrats…). Elle s’étend à l’accompagnement juridique des projets dans leur phase opérationnelle. Elle implique également le suivi de la gestion des dossiers contentieux de l’Université par les avocat·es.
Le Service juridique est ainsi amené à analyser et à élaborer des dossiers et montages devenant très complexes, faisant simultanément appel à toutes les dimensions du droit, et ce avec de multiples partenaires tiers (partenariats nationaux et européens, intégration d’établissements, projets d’infrastructures immobilières multiparties, etc.).
Le Service juridique veille en outre à maintenir une certaine coordination entre les autres compétences juridiques employées dans d’autres départements de l’ULB que celui de la Chancellerie (Cellule des marchés publics du Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département de soutien à la recherche et à l’innovation et Département des infrastructures).
Les enjeux sont essentiels pour l’Université.
Mission 1 :
Analyser et accompagner sur le plan juridique des montages et projets complexes de l’Université- partenariats européens et nationaux, intégration de nouveaux établissements / nouveaux domaines d’études, projets d’infrastructures multipartites, développement régional (Hainaut) dans toutes leurs dimensions- droit des associations et des groupements (européens et nationaux), droit des personnes de droit public ou de droit privé exerçant un service public, statuts des personnels, régime fiscal des flux financiers (TVA), formes juridiques de collaboration dans le domaine des marchés publics (marchés conjoints, accords-cadres, délégation, etc.), droit immobilier (emphytéose, superficie, etc.).
- le tout en collaboration directe avec le Directeur du Service juridique et les autres membres de l’équipe,
- et en concertation avec les Autorités et départements compétents de l’Université (Rectorat, Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département des infrastructures, Département enseignement, etc.) et les cabinets d’avocats éventuellement consultés selon les dossiers.
Mission 2 :
Contribuer à l’accomplissement des missions générales du Service juridique- assistance des Autorités et de l’ensemble des départements et facultés de l’Université pour toute question juridique qu’ils sont amenés à traiter, et notamment, dans le domaine du droit de l’enseignement, des relations juridiques de l’Université avec ses étudiants, des missions des jurys, etc.
Mission 3 :
Assurer une fonction de greffière ou de greffier de diverses commissions institutionnelles (commissions de discipline, commission de recours, etc.).
Trois années d’expérience professionnelle en rapport avec les domaines à traiter, soit au barreau, soit dans une fonction de conseiller juridique au sein d’un organisme public ou d’une entreprise privée.
L’expérience professionnelle pourra être réduite- si la personne candidate peut démontrer, en produisant des travaux de recherche (publications) et des résultats académiques probants, de très hautes capacités et compétences polyvalentes dans le domaine du droit.
Connaissance étendue du droit en général, « fondamental », et de ses principes- permettant une approche à large spectre- généraliste, polyvalente et transversale- des montages et problèmes posés.
Politique d’égalité des chances :
La politique de gestion du personnel de l’ULB est axée sur la diversité et l’égalité des chances. Nous recrutons les candidat·e·s en fonction de leurs compétences indépendamment de leur âge, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur nationalité, leurs convictions, leur handicap.
Aménagements raisonnables de la procédure de sélection :
Vous êtes une personne en situation de handicap et souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection ?
N’hésitez pas à prendre contact avec Sophie Veys (sophie.veys@ulb.be), Chargée de l’inclusion et de la diversité pour le personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé. Elle envisagera avec vous, les adaptations des tests de sélection et celles des conditions de l’entretien. Soyez assuré·e de la confidentialité de cette information.
