Juriste TIC et RGPD

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La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un/une Juriste TIC et RGPD pour l’Administration générale de l’Enseignement (AGE). Dans cette fonction, vous serez principalement amené à :

• Fournir expertise et conseil juridique au Service général du Numérique éducatif (SGNE) dans le cadre de ses missions et de la mise en œuvre de la Stratégie numérique pour l’éducation ;
• En collaboration avec le Délégué à la protection des données (DPD) du Ministère, participer au renforcement de la protection, de la sécurité, de la transparence et de la confidentialité des informations à caractère personnel de l’AGE ;
• Remettre des avis  et exercer une veille juridique ainsi que participer à des réunions/négociations/groupes de travail internes et externes.

Cette liste des tâches est non-exhaustive.

Retrouvez le profil de fonction complet sur notre site.

Au sein de l’Administration générale de l’Enseignement (AGE), le Service général du Numérique éducatif (SGNE) a pour mission de soutenir de manière transversale la transition numérique au bénéfice de toutes les parties prenantes de l’Enseignement obligatoire, de l'Enseignement de Promotion sociale et de l'Enseignement supérieur de plein exercice.

Plus spécifiquement, la Direction d’Appui transversal du SGNE offre un support juridique aux autres entités de l’AGE et participe au renforcement de la gouvernance en matière de règlement général sur la protection des données (RGPD) au niveau de l’AGE. Elle informe, sensibilise et conseille les services sur leurs différents dossiers et apporte un support aux établissements d’enseignement concernant les aspects juridiques liés au numérique.

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Administration générale de l’Enseignement

Service général du Numérique éducatif - Direction d’Appui transversal

Avenue du Port 16 - 1080 BRUXELLES

Vous êtes en possession d’un diplôme de Master en droit.

Un master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication ou en droit de l’internet est un atout.

Une formation en protection des données à caractère personnel et/ou en droit d’auteur est un atout.

• Requis

Vous disposez d’une expérience professionnelle de minimum 2 années dans le domaine de la Protection des Données à Caractère Personnel.

• Atouts

Une expérience professionnelle dans l’un des domaines suivants constitue un atout important :

• droit des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• droit de la Propriété intellectuelle ;
• gestion de la sécurité et risque de l’information et/ou de la gouvernance des systèmes d’information.

Contrat à durée indéterminée dans l’attente d’un recrutement statutaire (CDI ARS) 

Temps plein (38h/semaine) 

• Salaire 

Echelle barémique : 100/1

Salaire annuel (indexé au 01/01/2023) : 

Brut indexé minimum : 42.670,43 €

Brut indexé maximum : 78.296,90 €

Toute expérience professionnelle jugée utile à la fonction pourra être valorisée pécuniairement.

• Avantages

Chèques-repas

Rémunération salariale attractive 

Pécule de vacances et allocation de fin d'année 

Assurance hospitalisation à un tarif avantageux

Activités et avantages pour les enfants du personnel (journées récréatives, chèque Saint-Nicolas, indemnités de stages, allocation de rentrée scolaire, …)

27 jours minimum de congé par an 

Congés entre Noël et Nouvel An 

Travail valorisant au sein du service public

Equilibre entre vie privée et vie professionnelle 

Télétravail possible à 50% (avec accord) 

Indemnité de télétravail

Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail 

Indemnité vélo 

Compétences techniques

• Connaissances élémentaires de la structure et de l’organisation de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (interlocuteurs, réseaux d’enseignement, niveaux d’enseignement, rôle des pouvoirs organisateurs,…) ; 
• Connaissances élémentaires en droit administratif ; 
• Bonnes connaissances de la Stratégie numérique pour l’éducation du Pacte pour un enseignement d’Excellence ; 
• Bonnes connaissances de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel ; 
• Bonnes connaissances de la législation sur la protection de la propriété intellectuelle, notamment en matière d’internet, règles de cession et licence de droits d’auteur, exceptions légales spécifiques au domaine de l’enseignement en matière du droit d’auteur et des droits voisins ; 
• Bonnes connaissances de l’environnement digital et des nouveaux médias (web, plateformes, réseaux sociaux) ; 
• Bonne technique d’expression orale ;
• Bonne technique d’expression écrite.

Compétences comportementales

• Intégrer l’information ;
• Agir de manière orientée service ;
• Travailler en équipe ;
• Conseiller.

Attention ! Les compétences en gras et la motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction.

Votre dossier de candidature doit comporter :

• un curriculum vitae actualisé et rédigé en français.
• une lettre de motivation.
• une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de l’attestation d’équivalence.

A envoyer à  Carine LAMBERT par email via le bouton de postulation en mentionnant la référence O6 HE PE 2023 002 dans l’objet du mail jusqu’au 27 mars 2023 inclus.

Sur la base des lettres de motivation, des curriculum vitae et du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats à recevoir en entretien.

Les épreuves auront lieu le 13 ou le 14 avril 2023 (sous réserve de modification).

Pour des questions relatives à la procédure par email via le bouton de postulation

Pour des questions relatives au contenu de la fonction à Alexandra Iacono par email.

• Expérience : Vous devez posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base de votre C.V.
• Diplôme : Vous devez être en possession du ou des diplôme(s) requis :

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise. http://www.equivalences.cfwb.be/

Pour les diplômes belges obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise (pour l’obtenir : inscription en ligne sur le site www.selor.be).

• Critère de citoyenneté : Vous êtes belge ou ressortissant d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen (ou de la Suisse) ou ressortissant hors espace économique européen disposant d’un titre de séjour et d’un permis de travail valides.

Le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles promeut la diversité et l’égalité des chances. 

Vous présentez un handicap, un trouble ou une maladie et souhaitez bénéficier d’aménagementsraisonnablesdanslecadredelaprocéduredesélection ?

Faites en mention dans votre acte de candidature en mettant en avant les informations qui nous permettront d’adapter les conditions de l’entretien. Pour toute question sur les aménagements raisonnables : contactez le Service Inclusion par mail.