Le déploiement croissant de systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail transforme en profondeur les pratiques de recrutement, d’évaluation, de gestion des performances et d’organisation du travail, en ce compris l’utilisation de l’IA par les travailleurs eux-mêmes.
Ces évolutions soulèvent des enjeux juridiques majeurs, à la croisée du droit du travail, de la protection des données à caractère personnel (dont le RGPD), du droit de la non-discrimination et de la protection des secrets d’affaires et de la propriété intellectuelle. Le règlement européen sur l’IA, dont la majeure partie des dispositions entreront en vigueur en 2026 – sauf report possible adopté par le législateur européen – rajoute une couche de complexité aux règles auxquelles employeurs et travailleurs sont déjà confrontés.
Ce webinaire analysera l’articulation concrète entre le règlement sur l’IA, le RGPD, le droit social et les principes de non-discrimination ainsi que la protection des secrets d’affaires et de la propriété intellectuelle, en tenant compte des contraintes opérationnelles des employeurs publics et privés.
Le webinaire mettra en avant les réflexions développées dans l’avis du Comité économique et social européen (CESE) intitulé « Une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail » (Avis du 22 janvier 2025, C/2025/1185, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 21 mars 2025). Bien que juridiquement non contraignant, cet avis constitue une source d’inspiration pour un déploiement de l’IA dans le monde du travail tenant compte des équilibres entre toutes les parties prenantes.
L’approche du webinaire est résolument pratique : chaque thème abordé sera présenté à travers son cadre juridique, puis illustré par des cas concrets inspirés de situations réelles (recrutement algorithmique, outils d’évaluation automatisée, monitoring des travailleurs, santé et sécurité au travail, divulgation de données protégées).
Ce webinaire s’adresse aux acteurs confrontés, aujourd’hui ou demain, à l’intégration de l’IA dans la gestion des ressources humaines et dans l’organisation du travail (dirigeants d’entreprise, responsables des ressources humaines, juristes d’entreprise, délégués à la protection des données, délégués syndicaux, …).
Il leur permettra de comprendre les nouvelles obligations issues du règlement européen sur l’IA, d’appréhender la mise en œuvre des règles existantes applicables au monde du travail dans le cadre du déploiement de l’IA, et de structurer une mise en conformité pragmatique afin d’anticiper et de gérer les risques juridiques, sociaux et réputationnels.
