L’entrée en vigueur, après 159 ans, d’un nouveau Code pénal est de nature à susciter des appréhensions bien légitimes pour les acteurs judiciaires non avertis mais également pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la matière pénale.
Le présent webinaire a pour ambition de fournir aux participants les rudiments nécessaires pour aborder sereinement les nouveautés adoptées dans le Code pénal du 29 février 2024 en traitant de quelques thématiques fondamentales du droit pénal général : la nouvelle présentation adoptée par le Code, la suppression de la correctionnalisation de la division tripartite des infractions, la définition de l’élément moral de l’infraction, la distinction entre les éléments aggravants et les facteurs aggravants, les objectifs de la peine, les peines principales réparties en niveaux de 1 à 8, les nouvelles peines, le concours d’infractions et la récidive.
L’exposé sera complété d’un bref aperçu du livre II du Code pénal et de quelques considérations à propos de l’application de la loi dans le temps.
L’orateur, magistrat et professeur émérite de droit pénal, est un des trois membres de la Commission de réforme du droit pénal qui a préparé les textes en vue du nouveau Code pénal.
Un temps de questions et réponses est prévu à la fin de sa présentation pour qu’il ne subsiste plus aucune zone d’ombre !
