Conduire une due diligence immobilière
Comprendre la place et l’importance d’une due diligence immobilière dans le processus d’acquisition des titres d’une société luxembourgeoise.
- Définir la due diligence immobilière.
- Savoir quand réaliser une due diligence immobilière et à quoi elle sert.
- Comment utiliser les résultats d’une due diligence immobilière.
Mettre en place une organisation pratique pour réaliser une due diligence immobilière.
- Bien choisir les intervenants et contacts.
- S’accorder sur une lettre de mission précise et un accord de confidentialité.
- Rédiger une due diligence check list avec étude de cas.
- Convenir des points importants à vérifier pour l’acheteur, du degré de détails du rapport de due diligence et des modalités d’accès à la data room.
- Vérifier les sources publiquement disponibles.
- Organiser les échanges de « questions-réponses » lors de la due diligence immobilière.
- Coordination indispensable avec les intervenants techniques, comptables et fiscaux.
Définir les éléments indispensables à examiner lors d’une due diligence.
- Eléments communs à toute due diligence : audit en droit des sociétés, droit des contrats, contentieux, autorisations administratives, droit fiscal et TVA, droit du travail...
- Eléments spécifiques à l’immobilier : propriété, hypothèque, urbanisme, environnement et pollution, baux, assurances, contrats commerciaux, impôts directs et indirects liés à l’immeuble, TVA avec étude de cas.
Rédiger un rapport de due diligence efficace.
- Évaluer les risques et les classifier avec étude de cas et proposer des solutions.
- Rédiger un executive summary.
- Proposer des clauses de garantie à insérer dans le contrat de cession d’actions.
Objectifs
- Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agisse d’un share deal ou d’un asset deal.
- Lister les points à vérifier.
- Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de mener une due diligence immobilière complète.
