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Webinaire – La déduction des surcoûts d'emprunt

02 Sept.

Webinaire
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Au sujet du webinaire

Lors de ce webinaire, les orateurs aborderont en profondeur la mesure visant la déduction des "surcoûts d’emprunt" (art. 198/1 du CIR 92), mieux connue sous l'appellation de "règle EBITDA". Souvent ignorée ou erronément calculée en raison de sa complexité aussi bien théorique que chiffrée, la règle EBITDA concerne pourtant à un large éventail de groupes de sociétés (de plus ou moins grande taille), vis-à-vis desquels elle peut, le cas échéant, générer un impact fiscal considérable sur plusieurs exercices d'imposition. Pour cette raison, il s'agit d'un incontournable en matière d'impôt des sociétés dont la mise en œuvre et l'articulation avec d'autres mécanismes fiscaux doivent être maitrisées.

Dans cette optique, les orateurs mettront à profit leur expérience pratique sur le sujet aux fins de décortiquer la règle EBITDA aussi bien pour une société "stand alone" que pour un groupe "belge" de sociétés. Les orateurs partiront systématiquement du cadre théorique qu’ils illustreront, ensuite, par des exemples impliquant des simulations pratiques et chiffrées.

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