Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution
- Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
- Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
- Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
- Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
- Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.
Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public
- Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
- Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
- Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.
Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.
Le risque contentieux né de l’exécution du marché
- Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
- Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
- Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
- Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.
Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.
Recourir à un règlement à l’amiable
- Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
- Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.
Objectifs
- Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
- Maîtriser et limiter les risques contentieux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.
