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L’Etat de droit. Encore et toujours - Le mot du Président d'AVOCATS.BE

Je voudrais faire écho au beau discours de Me Audrey Lackner lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Bruxelles français le 19 janvier 2024. Derrière son intitulé « Au…

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AKD strengthens its energy practice in Brussels

AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Christine Delagaye and associate L…

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La raréfaction des terrains à bâtir conduit inévitablement à une hausse des prix

Sur les six premiers mois de l’année, les ventes de terrains à bâtir ont reculé en Belgique. Ce recul est plus marqué en Wallonie qu’en Flandre. Côté prix, la raréfaction des terra…

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26/04/24
Making the EU Courts More Efficient for Trade-Related Decisi…

On March 19, 2024, the European Council adopted changes to the Statute of t…

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17/04/24
La simple publication d'une réglementation fiscale sur un si…

La question de la validité juridique de la publication d'une réglementation…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Met ingang van 1 september 2023 treedt het boek XIX "Schulden van de consument" in het Wetboek van economisch recht in werking. De bepalingen van dit …

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Opnieuw wijzigingen in de overheidsopdrachtenreglementering

Op 22 augustus jl. verscheen het KB van 13 augustus 2023 in het Belgisch Staatsblad, met betrekking tot de wijzigingen in het KB Plaatsing in de Klass…

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Zittende opdrachtnemers: is er een voordeel aan een thuismatch?

Het is gebruikelijk dat een zittende opdrachtnemer opnieuw deelneemt aan een overheidsopdracht die de lopende opdracht opvolgt. Het is ook logisch dat…

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Simont Braun, a leading Belgian independent law firm based in Brussels, is pleased to announce the arrival of Joris Beckers as partner in the Real Est…

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NautaDutilh strengthens real estate practice with new partner

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Het charter voor bouwzaken: naar een meer duurzame, effectieve en proceseconomische oplossing voor bouwgeschil…

Op 21 juni 2023 ondertekenden de balie Antwerpen en de bouwkamer van de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen, afdeling Antwerpen een charter om de mi…

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A partir du 1er juillet 2023, les investisseurs non européens devront notifier à un comité interfédéral de filtrage leurs projets d'investissement dan…

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Belgium’s framework for the screening of foreign direct investment enters into force

Three years after the adoption of the EU Regulation establishing a framework for screening of foreign direct investments (FDI) in the EU, the Belgian …

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Les mardi 22 et mercredi 23 août, rejoignez-nous au Château de Courrière pour deux journées riches en découvertes, en partage de connaissances et en r…

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Are you ready for foreign direct investment screening in Belgium?

Belgium’s foreign direct investment (FDI) screening regime is set to enter into force on 1 July 2023. This move makes Belgium one of the last EU membe…

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On 17 May 2023, the Belgian Medicines Agency (FAMHP) announced that marketing authorisation holders (MAHs) have three years to comply with the prohibi…

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L'Europe se prononce sur la promotion de l'équilibre entre les genres parmi les administrateurs des sociétés c…

Le 27 décembre 2022, la nouvelle directive européenne visant à promouvoir l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des soc…

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Opening up the Long-Awaited EU Pharmaceutical Package

On April 26, 2023, the European Commission finally published its long-awaited EU Pharmaceutical Package. This Package introduces new draft legislation…

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Sustainability in practice – legal insight and best practices

In this first edition of our ESG Series, we cover a range of topics that are crucial for today’s businesses. From sustainable M&A and finance to m…

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Opmerkelijke verhoging verwijlintresten in geval van laattijdige betaling overheidsopdrachten

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Le 16 février 2023, la loi du 8 février 2023 modifiant la loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016 a été publiée au Moniteur belge. Cette modi…

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Depuis le 23 novembre 2022, un certificat d’inventaire amiante est obligatoire pour la cession de bâtiments situés en Flandre et construits avant 2001…

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