Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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31/10/25
31/10/25
Universités d’hiver 2026 - les inscriptions sont ouvertes

Après le succès des Universités d’été, AVOCATS.BE vous présente sa première édition hivernale : une journée de formation et de réflexion, le 21 janvier 2026, au Château de Courrièr…

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14/08/25
14/08/25
Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

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02/07/25
02/07/25
Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

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05/12/25
Belgium: Increase of the withholding tax on dividends – Does…

Despite the recent tax measures, single-person management companies remain …

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02/12/25
Les garanties personnelles pouvant influencer le ‘deal’.

Lors des acquisitions, les garanties personnelles fournies par les actionna…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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26/02/13
A more accessible and simplified statute for e-money institutions

Directive 2009/110/EG of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the b…

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25/01/13
Corporate Governance - European Commission Approves New Action Plan

On 12 December 2012, the European Commission approved a new action plan outlining future initiatives in the areas of company law and corporate governa…

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04/01/13
Recent Developments in Belgian Financial Law

On 19 October 2012, the Law of 3 August 2012 relating to certain forms of collective management of investment portfolios (Wet van 3 augustus 2012 betr…

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04/01/13
Saving your money: Keeping your KBO/CBE Registration Up-to-Date

The Act of 16 January 2003 establishing the Crossroads Enterprise Database was published in the Belgian State Gazette on 5 February 2003. Legal entiti…

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24/12/12
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS POUR LES DETTES FISCALES DE LA SOCIÉTÉ

Dans sa recherche de sécuriser l'encaissement de l'impôt et tenter de limiter l'effet (souvent) néfaste pour le trésor belge de se voir confronté à un…

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20/12/12
Responsabilités aggravées et l’incidence d’une faillite

Perte du capital social : lorsque le conseil d'administration ou le gérant, alors qu'il a connaissance de la réduction de l'actif net de la socié…

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19/12/12
Délégation de pouvoirs : validité et opposabilité

  Voici un aperçu de certains principes régissant les délégations de pouvoirs au sein des sociétés anonymes qui ne sont pas cotées et dont les a…

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18/12/12
Etre gérant ou administrateur de société : les risques du métier

Que l'on soit en présence d'un indépendant désireux, pour des raisons fiscales ou de séparation de ses patrimoines privé et professionnel, de constitu…

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17/12/12
Fonctionnement pratique du conseil d'administration d'une société anonyme et règles de Corporate Governance - …

Une distinction est classiquement opérée entre la gestion d'une société (fonctionnement interne) et la représentation de celle-ci vis-à-vis des tiers …

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13/12/12
Assouplissement de la procédure de liquidation volontaire pour les sociétés non déficitaires et modification d…

En autorisant sous certaines conditions la dissolution et la liquidation d’une société en un seul acte, la nouvelle loi du 19 mars 2012 a mis fin à un…

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13/12/12
La présomption irréfragable que les administrateurs d’une société belge exercent leurs mandats en Belgique en …

La cour de Justice de l’Union européenne a décidée par jugement du 27 septembre 2012 que la présomption irréfragable que les administrateurs d’une soc…

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12/12/12
L’égalité entre actionnaires : un principe de responsabilité sociétale désormais réglementé en droit des socié…

Le nouvel article 551bis du Code des sociétés prévoit désormais l’obligation pour une société anonyme de respecter le principe d’égalité de traitement…

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10/12/12
CONVERSION OF BEARER SECURITIES: LAST CHANCE TO AVOID INCREASED CONVERSION TAX OF 2%

Through the Act of 14 December 2005, the legislator decided to gradually cancel bearer securities, resulting in their total abolition by 31 December 2…

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07/12/12
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception. En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'an…

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12/11/12
Nouvelle loi du 3 août 2012 en matière d’organisme de placement collectif

Le 19 octobre 2012, est entrée en vigueur la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement qu…

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08/11/12
Du livret vert au livret B, la Belgique cherche à soutenir les crédits pour l’économie réelle ou durable

Après la proposition de 'livret vert' soumise par Ecolo-Groen début septembre 2012, c'est au tour du PS de proposer d'imposer aux établissements de cr…

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22/10/12
Que faire si mon débiteur est en réorganisation judiciaire ?

Revue des principaux réflexes/mesures à adopter lorsque vous faites face à un débiteur en réorganisation judiciaire.

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22/10/12
L’exception d’inexécution dans le cadre d’une réorganisation judiciaire : abus de droit ?

La procédure de réorganisation judiciaire instaurée par la Loi du 31 janvier 2009 n’interdit pas au créancier de faire valoir certains droits tels que…

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20/10/12
Les covered bonds : une aubaine pour les banques, mais aussi pour les investisseurs

Le législateur belge a établi le cadre juridique des covered bonds. Ces instruments pourraient intéresser tant les établissements de crédit, en tant q…

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16/10/12
VENNOOTSCHAPSRECHT : BESTUURDERSAANSPRAKELIJKHEID NA FAILLISSEMENT

Als een onderneming failliet verklaard wordt, kan de bestuurder van een BVBA, CVBA of een NV aansprakelijk worden gesteld voor een al dan niet volledi…

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