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19/03/24
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L’étoile montante Edward Taelman consolide le leadership de Crowell & Moring en propriété i…

Edward Taelman rejoint le cabinet d'avocats Crowell & Moring en tant qu'associé au sein du département de propriété intellectuelle. Il couvre le contentieux des marques, les br…

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11/09/23
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Creactivity s’agrandit avec Sophie Everarts de Velp et Peter Decru !

Lexing – Belgium se développe avec l’arrivée de deux nouveaux collaborateurs au sein de Creactivity : notre département en Propriété Intellectuelle, Technologies de l’Information e…

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12/06/23
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EU IPO finds that half of young consumers find it acceptable to buy fakes

The EU IPO has released the results of its 2023 study on ‘European Citizens and Intellectual Property: Perception, Awareness and Behaviour’ (IP Perception study), and sheds further…

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17/04/24
The EU AI Act and Obligations for Companies Operating in the…

In an era where regulatory landscapes are rapidly evolving, companies with …

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15/04/24
Navigating the AI Act: legal insights and analysis

The rapid development and deployment of artificial intelligence (AI), its i…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The Digital Services Act: a new comprehensive rulebook with far-reaching consequences

The Digital Services Act ("DSA") represents a true (r)evolution for the online regulation of intermediary services within the European Union. The impo…

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29/05/23
RGPD : Comment reconnaitre une demande d’accès aux données ?

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25/05/23
RGPD : DPO, au rapport !

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Digital Operational Resilience Act (DORA)

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10/05/23
CJEU Clarifies the Right to Obtain a ‘Copy’ of Personal Data

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09/05/23
Les nouvelles règlementations de l'UE sur les services et les marchés numériques entreront bientôt en vigueur

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08/05/23
Le RGPD et la réparation des dommages moraux : la CJUE donne une interprétation réservée.

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02/05/23
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28/04/23
The GPT phenomenon: will your employment lawyers soon be out of a job?

Being married to a techie who was once a lawyer, and not without a degree of self-interest I have recently spent a good number of hours musing over th…

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27/04/23
L’open source, intéressant pour les entreprises ?

Grâce à internet et aux réseaux sociaux, un volume considérable de contenus est facilement accessible. L’utilisation de ces contenus dans le cadre du …

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26/04/23
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14/04/23
Déréférencement: une plateforme bloque votre contenu, comment réagir?

YouTube, Spotify ou une autre plateforme de partage bloque ou retire votre contenu en ligne ? Comment réagir ? Le déréférencement d’œuvres est l’une d…

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31/03/23
ChatGPT interdit en Italie : L’autorité fait le buzz mais a-t-elle juridiquement raison ?

L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif es…

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30/03/23
Les mentions légales sur vos réseaux sociaux d’entreprise

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27/03/23
European Parliament and Council ready to start negotiations on EU Data Act – Europe gets closer to adopting a …

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Application of the DLT Pilot Regime

As part of its Digital Finance Package introduced on 24 September 2020, the European Commission proposed a pilot regime for market infrastructures bas…

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14/03/23
Trademark protection in Web 3.0: Lessons from the Hermès vs. Metabirkins case

On 8 February 2023, a New York jury delivered its long-awaited verdict in a case brought by the French luxury brand Hermès, against the artist Mason R…

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11/03/23
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04/03/23
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