On April 26, 2023, the European Commission finally published its long-await…
Cybercriminaliteit, een complex en actueel onderwerp. Vandaag is het niet l…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
On 26 March 2013, the Arnhem Appeals Court rendered its judgment in the Batavus case (LJN: BZ5188) , following remand instructions from the Dutch Supr…
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In a landmark case decided on 15 March 2013, the Dutch Supreme Court recognised the existence of a general legal privilege for in-house attorneys. On …
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With political interference elsewhere on the rise, the Benelux may find itself attracting more Chinese investments in the coming years. Amidst …
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Op 4 mei 2012 werd de Belgian Association of Tax Lawyers opgericht. Marlex behoort samen met een dertigtal andere advocatenkantoren met fiscale specia…
Lire plus- Fixation des conditions d’agrément pour les banques de sang de cordon et les sructures intermédiaires (A.R. du 7 novembre 2011)
Lire plusAperçu de l’accord de gouvernement et de la note de politique générale en matière de soins de santé
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Since May 2011, documents produced or held by the French competition authority are no longer accessible to the public.
Lire plusAdopté le 19 août 2011, l’arrêté royal relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire fixe le nombre de candidats ayant accès aux formations …
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