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BBD Law



Adresse:
Avenue de Broqueville 32
1200 Brussels

URL: http://www.bbd-law.be

Le groupement d’avocats BROCORENS, BERVOETS & DEFAUW vous souhaite la bienvenue sur son site internet.

Nous sommes à votre disposition pour vous offrir une gamme complète de services juridiques relative à l’ensemble des matières qui ont trait au commerce, à l’entreprise et à l’industrie, ainsi qu’aux particuliers.

Nos domaines d’intervention couvrent le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du bail (privé et commercial), la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, appellations d’origine, marquage d’origine, dessins et modèles), le droit de l’art, et le droit civil notamment.

Notre cabinet entretient également des contacts réguliers et privilégiés avec des cabinets sis à l’étranger et aux Etats-Unis notamment, permettant ainsi un accès préférentiel et économiquement justifié aux systèmes judiciaires étrangers.

Quotidiennement, nous mettons tout en œuvre pour répondre aux attentes et au degré de spécialisation que nos clients sont légitimement en droit d’attendre.

Les avocats traiteront toutes vos questions, chacun dans leur domaine préférentiel, et selon leurs compétences spécifiques, de manière rigoureuse, confidentielle, et professionnelle, tout en s’efforçant de garantir un service personnalisé et une disponibilité optimale.

Nombre de juristes ou avocats :

5


Fonction :

Lawyer


Matières principales pratiquées par les juristes :[ infos ]


Tax
Litigation
Criminal
Civil
Other


Region :

Brussels



Recruteur :

Pas de contact

Manager :

Mr. Jean-Marie Brocorens (Partner)
Tel: +32 (0) 2 739 30 30
Fax: +32 (0) 2736 61 55
jeanmarie.brocorens@bbd-law.be

Presse :

Pas de contact

Pas de fonction vacante
Pas de news

Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur
05/06/2012

Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l'art, a été rendue début de l'année 2012 (2 janvier 2012 (R.G. 2010/3852/A).

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L’acquéreur d’une œuvre d’art et les conséquences de ses actes.
20/04/2012

La Belgique est un lieu où se tiennent régulièrement les foires d'art. La dernière en date est la Brussels art fair où l'amateur d'art a pu une fois de plus se transformer en acheteur. Celui-ci bénéficie de certains droits sur l'œuvre achetée. Mais il est également confronté à une série d'obligations légales qu'il ne peut négliger durant sa possession et même plus tard lors d'une éventuelle revente. Ses obligations constituent autant d'écueils plus ou moins connus auxquels il doit prendre garde. En voici quelques exemples non-limitatifs afin de permettre à l'amateur éclairé de les éviter.

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LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?
19/03/2012

La règle de principe de la non-déductibilité fiscale des œuvres d'art en tant que frais professionnels est relativement bien connue en Belgique. Relativement... car si elle est connue des praticiens de la fiscalité et autres comptables, elle ne l'est pas forcément par les concernés eux-mêmes : l'artiste et l'acheteur.

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