Q & A Employment Law - European Football Championship | Accident du travail lors d'une sortie du personnel, que faire ?
25/06/2021

Q: Malheureusement, Eden Hazard est sévèrement taclé. Supposons qu'Eden soit votre travailleur et qu'il se casse la jambe lors d'une sortie, s'agit-il d'un accident du travail ?

R: Il peut également y avoir un accident du travail si l'accident survient lors d'une activité organisée par l'employeur, telle qu'une activité de team building, une fête du personnel, ... et ce même si la participation à l'activité est facultative et que la participation des travailleurs est donc volontaire. En effet, il est présumé que les travailleurs sont moralement obligés d'y assister.

C'est également le cas si l'activité a lieu en dehors du lieu de travail.

La condition est que la liberté personnelle du travailleur est limitée et que le travailleur est sous l'autorité de son employeur. Par exemple, il peut y avoir un accident du travail si Eden se casse la jambe en jouant un match de football dans l'équipe de l'entreprise de l'employeur. En revanche, si Eden se casse la jambe après la fin de l'activité, alors que certains travailleurs poursuivent l'activité de leur propre volonté et initiative, il ne sera plus question d'accident du travail car l'objectif et la cohésion du groupe ont disparu et il n'y a donc pas de restriction de la liberté individuelle ni d'autorité de la part de l'employeur.

N'hésitez pas à contacter un membre de l'equipe Employment & Benefits, nous serons ravis de vous assister si vous êtes confrontés à un accident de travail !

Voir aussi : Loyens & Loeff CVBA

[+ http://www.loyensloeff.com]


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