Q & A Employment Law - European Football Championship Avantages sociaux
17/06/2021

Q: Puis-je offrir un coffret de bière et de vin à nos employés ? Est-ce que cela est taxé et déductible des impôts ?

R: Vous êtes pris par la "frénésie des Diables Rouges" et vous souhaitez envoyer à tous vos employés de la bière et du vin pour soutenir les Diables Rouges lors du deuxième match ce jeudi. Vous pouvez, bien entendu, le faire mais vous devez également considérer les conséquences fiscales et parafiscales d'une telle initiative.

La règle générale prévoit que tout avantage qu’un employé reçoit en raison de l’exercice de l’activité professionnelle qualifie de revenu imposable. Une exception à ce principe est l’attribution d’un « avantage social ».

Il s’agit d’un avantage de faible valeur ou un cadeau d’usage obtenu à l’occasion d’un évènement spécial sans rapport direct avec l’activité professionnelle et la rémunération y afférente.

La qualification de « menu » cadeau est une question de fait. En pratique, l’administration fiscale accepte une valeur de 50 EUR. Un coffret de bière et de vin d’une valeur de 40 EUR peut donc être offert sous forme d’un avantage social. Vous ne devez pas retenir de précompte professionnel ni mentionner l’avantage sur la fiche de paie ou la fiche fiscale.

Toutefois, vous devez garder à l'esprit qu'en principe, un avantage social n'est pas déductible fiscalement en tant que frais professionnels pour l'employeur. Si vous le déduisez tout de même, il risque d’être rejeté.

Le traitement fiscal serait différent si vous offriez un coffret de bière et de vin de plus de 50 EUR. Dans ce cas, il est préférable de prendre contact au préalable avec l’administration fiscale pour s’assurer que cet avantage soit d’une valeur suffisamment faible.

Aux fins de la sécurité sociale, offrir un coffret de bière et de vin constitue, dans les circonstances susmentionnées, une “libéralité” et est donc exonérée de charges sociales.

N'hésitez pas à contacter un membre de l'equipe Employment & Benefits, nous serons ravis de vous conseiller pour l’implémentation de vos avantages sociaux.

Voir aussi : Loyens & Loeff CVBA

[+ http://www.loyensloeff.com]


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