Avis aux avocats - Mesures liées au Covid-19 : directives déontologiques
26/03/2020

Avis aux avocats:

Des mesures exceptionnelles relatives aux procédures judiciaires ont déjà été prises par le Collège des cours et tribunaux et d’autres vont l’être par le gouvernement au moyen de la loi de pouvoirs spéciaux.

Dans ce cadre, AVOCATS.BE et l’OVB souhaitent souligner que les règles déontologiques restent d’application dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et qu’il faut plus que jamais mettre l’accent sur la solidarité, au sein de la profession mais également à l’égard de la société en général.

Cette solidarité tient des valeurs fondamentales du barreau et fait partie intégrante de la déontologie de l’avocat : confraternité, loyauté et responsabilité sociétale.

L’avocat reste bien sûr partial dans la défense des intérêts de son client, mais dans ces circonstances exceptionnelles, il montrera de la compréhension et tiendra compte de la situation dans laquelle se trouve son adversaire. 

Ces principes s’appliquent à l’avocat qu’il agisse dans le cadre de ses activités de base, en une autre qualité (telle que mandataire de justice) ou qu’il exerce d’autres activités.

Dans ses communications avec des confrères ou des tiers, il privilégiera les contacts à distance et les communications écrites, y compris par e-mail, surtout si elles accompagnent l’envoi d’un écrit recommandé. Il veillera à ce que son adversaire ait bien reçu ses communications et puisse y donner suite.

Il ne cherchera pas à tirer avantage de la situation difficile dans laquelle se trouverait un adversaire, qu’il s’agisse ou non d’un avocat, et encouragera également ses clients à faire preuve de solidarité et à ne pas prendre d’initiatives qui pourraient constituer un abus de la situation de crise que nous connaissons actuellement en raison du Covid-19 ou des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement à cet égard. 

Enfin, l’avocat ne tirera pas également profit de cette situation exceptionnelle pour solliciter une remise ou un report de délais pour conclure qui ne seraient pas justifiés et seraient purement dilatoires.

Les bâtonniers sont invités à faire respecter cette directive auprès de l’ensemble des avocats.
 

Vos dévoués, 

MICHEL GHISLAIN - ADMINISTRATEUR OBFG

ALEX TALLON - BESTUURDER OVB

 

Voir aussi : AVOCATS.BE

LexGO Network