Modernisation de la profession d’avocat

Chères Consœurs,
Chers Confrères,
 
Dans un éditorial précédent que je vous avais adressé au début de mon mandat de président, je vous avais fait part de la volonté du Ministre de la justice, Monsieur Vincent Van Quickenborne, de faire adopter une loi de modernisation de la profession d’avocat comme il l’avait fait auparavant pour les professions de notaire et d’huissier de justice. 

Depuis lors, les représentants des deux Ordres communautaires ont eu de nombreuses rencontres avec les membres du cabinet du Ministre de la justice et ont échangé des documents principalement sur la réforme de la procédure disciplinaire. 

La semaine dernière, le cabinet du Ministre a envoyé aux Ordres communautaires un document de travail intitulé « avant-projet de loi portant la modernisation de la profession d’avocat » et nous a invité à lui faire part de nos observations. 

Les bâtonnières et bâtonniers des barreaux constituant l’O.B.F.G. se réuniront pour en débattre le 12 juin 2023. 

Cet avant-projet contient des avancées mais également des dispositions et réformes que nous ne pourrons accepter en l’état. 

Je ne manquerai pas d’y revenir lorsque nous aurons pu en débattre tant au sein de nos organes qu’avec les représentants de l’O.V.B. Il importe en effet d’adopter le plus possible une position commune. 

Il ne m’est possible (et il serait prématuré à ce stade) de procéder à une description et à une analyse détaillée de cet avant-projet qui n’est encore qu’un document de travail. 

L’avant-projet contient un assouplissement de la règle sur les incompatibilités, la possibilité d’homologuer les accords de droit collaboratif, une concertation institutionnalisée avec les collèges de magistrats. 

Il est aussi expressément prévu que la profession peut être exercée sous le statut d’indépendant ou comme salarié. 

Les volets les plus significatifs de l’avant-projet sont ceux qui traitent de la formation préalable et du disciplinaire. 

À l’avenir, selon l’avant-projet, pour être avocat, il faudra être « porteur d’une attestation certifiant que la formation professionnelle a été suivie ». L’organisation de cette formation est déférée aux Ordres communautaires et pouvoir est donné au Roi de déterminer la durée et les conditions minimale de cette formation. La durée du stage ne serait plus que de 18 mois. 

Quant au disciplinaire, l’avant-projet prévoit notamment l’instauration d’un collège d’enquête (à l’instar de l’auditorat créé pour la discipline des notaires et huissiers de justice), la possibilité pour le conseil de discipline d’infliger une amende (payable au Trésor public), la communication de la sentence au plaignant et la possibilité pour celui-ci d’interjeter appel. 

L’avant-projet institutionnalise le Collège de supervision alors que celui-ci avait été créé à l’initiative des Ordres communautaires et étend considérablement ses missions, incluant notamment la supervision et le contrôle de la qualité du fonctionnement des Ordres et de leurs organes. 

Comme vous pourrez l’imaginer, nous allons avoir des débats conséquents qui, je l’espère, seront fructueux et rencontreront les aspirations qui seront exprimées au nom du barreau. 

Je ne manquerai bien entendu pas de vous en informer.

Votre bien dévoué,

Pierre Sculier
Président AVOCATS.BE