About the training
Ce programme concerne l’édition 2026. Le programme 2027 est en cours de préparation et sera publié prochainement.
Les praticiens de l’urbanisme à Bruxelles évoluent aujourd’hui dans un contexte paradoxal : les règles n’ont pas encore été profondément modifiées, mais les pratiques, elles, évoluent déjà.
Si aucune réforme structurelle du PRAS, du CoBAT ou du RRU n’a encore été adoptée depuis la formation du gouvernement en février 2026, plusieurs dynamiques sont enclenchées : audit régional des délais de permis, groupe de travail “Délais Permis”, annonces de simplification administrative et réforme du CoBAT en préparation.L’objectif affiché de réduction des délais influence d’ores et déjà l’instruction des dossiers.
Dans ce cadre mouvant, la maîtrise technique du droit demeure essentielle.L’entrée en vigueur de l’article 207 du CoBAT impose une vigilance accrue : consultation systématique de la CRMS, délais d’instruction adaptés, protection renforcée du patrimoine et gestion des arbres remarquables.
Par ailleurs, la décision qualifiée d’« historique » du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 29 octobre dernier, enjoignant la Région de suspendre l’urbanisation des terrains naturels jusqu’à l’adoption du nouveau PRAS (au plus tard le 31 décembre 2026), aura des effets majeurs que nos orateurs analyseront en profondeur.
Au-delà des textes et de la jurisprudence, les enjeux sont concrets :comment instruire efficacement une demande de permis, anticiper les avis, limiter les coûts, s’adapter à la procédure numérique et intégrer les nouvelles priorités administratives.
L’arrêté du 16 mai 2024 sur les changements d’utilisation, la montée en puissance de la soft law et la jurisprudence récente du Conseil d’État continuent d’influencer directement les stratégies à adopter.
Cette conférence se veut résolument opérationnelle : comprendre les règles, mesurer leurs impacts et ajuster sa pratique pour sécuriser les projets urbains dans une période de transition réglementaire et politique.
Au plaisir de vous accueillir.
Notez que notre programme est conçu pour rester au plus près de l’actualité : il sera enrichi d’ici la conférence afin d’intégrer les évolutions les plus récentes du cadre urbanistique bruxellois.
Objectifs
- Comprendre les évolutions du cadre réglementaire
- Mesurer l'impacct de la décision du Tribunal de première instance de Bruxelles de suspension de l'urbanisation des terrains naturels
- Maîtriser les procédures et outils juridiques applicables à la gestion des permis
- Réaliser la place concrète de la « soft law » et de la transparence administrative
- S’approprier les enjeux de la transition numérique