Face à un marché de l’immobilier commercial en constante évolution et à l’entrée en vigueur de la loi du 3 février 2018, maîtriser les règles encadrant les baux commerciaux est devenu un impératif. Risques financiers, contentieux et relations tendues avec les partenaires sont autant d’enjeux majeurs pour bailleurs et preneurs. Cette formation de niveau initiation répond à ces défis en posant un cadre clair pour négocier et rédiger des baux conformes et sécurisés.
En une phrase, cette formation vous permet de comprendre les obligations légales, de structurer efficacement vos négociations et de rédiger des contrats solides, tout en anticipant les points de blocage issus de la loi du 3 février 2018.
Les contenus clés incluent :
- Principes fondamentaux du bail commercial et terminologie dédiée
- Analyse des clauses essentielles (loyer, révision, indexation, durée, renouvellement)
- Difficultés spécifiques introduites par la loi de 2018 et obligations associées
- Études de cas pratiques, exercices de rédaction et mises en situation de négociation
L’approche pédagogique combine apports théoriques et travaux pratiques pour vous immerger dans des situations concrètes.
Après cette initiation, vous serez capable de :
- Analyser un projet de bail
- Négocier efficacement les clauses clés
- Rédiger un contrat conforme
- Sécuriser vos relations contractuelles
- Anticiper les risques juridiques
Destinée aux juristes, gestionnaires immobiliers, responsables commerciaux et toute personne souhaitant acquérir des bases solides, cette formation vous aide à gagner en efficacité, à structurer vos processus et à sécuriser vos opérations immobilières.
Objectifs
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux en tenant compte de l'évolution du cadre législatif.
Déjouer les pièges de certaines clauses.
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de cerner les enjeux des clauses essentielles d'un bail commercial, d’en rédiger et d'en négocier les termes.
