Sous la coordination scientifique du comité de rédaction de la revue L’Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht
Sous la présidence de Yannick Ninane, juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut
Siegfried Busscher, rechter in de Ondernemingsrechtbank Antwerpen
Ce colloque bilingue, destiné aux praticiens du droit de la construction, propose d’aller au-delà des bases théoriques pour analyser en profondeur les stratégies et écueils liés à la réception provisoire.
Au programme :
- les moyens d’action des parties dans les marchés publics,
- les pièges fréquents en marchés privés,
- les interactions avec la responsabilité décennale,
- les particularités des contrats DBFM,
- les impacts des livres 6 et 7 du nouveau Code civil,
- ainsi que la question des assurances
Une après-midi d’échanges pour décrypter les enjeux, anticiper les risques et bénéficier du regard croisé de magistrats et d’experts judiciaires.
PROGRAMME
13h00 | Accueil des participants |
13h30 | Introduction Inleiding | Maître Isabelle Ekierman, avocate, architecte, Meester Dario Petosa, advocaat
13h45 | Marchés publics et réception provisoire :moyens d’action des parties | Maître Caroline Van Gansbeke, avocate
14h05 | Valkuilen bij de voorlopige oplevering | Meester Dario Petosa, advocaat, Meester Laura Reynders, advocaat
14h25 | Responsabilité décennale : quelques questionsde réflexion axées sur la pratique | Maître Isabelle Ekierman, avocate, architecte
14h45 | DBFM-overeenkomsten: beschikbaarheid en voltooiing | De heer Tim Bruyninckx, bedrijfsjurist
15h05 | Pause / pauze |
15h35 | Incidence des nouveaux livres 6 et 7 sur la réception | Maître Renaud Simar, avocat, Maître Artuur Grauwels, avocat
15h55 | Bouwen zonder gesloopt te worden | De heer Philippe De Brabanter, technisch-commercieel directeur, Van Dessel Insurance
16h15 | Panel de discussion Panelgesprek | Modérateur / moderator: Youri Musschebroeck, advocaatDe heer Siegfried Busscher, rechter in de Ondernemingsrechtbank Antwerpen, De heer Alain Cox, technisch projectleider, Madame Violaine Labeye, expert judiciaireMonsieur Yannick Ninane, juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut, Mevrouw Kathy Vanhulle, architect, gerechtsdeskundige, bestuurder bij het Nederlandstalig College van Deskundigen Architecten van België (NCDAB)
17h00 | Conclusions par les présidents Conclusiedoor de voorzitters
17h20 | Cocktail
FRAIS D’INSCRIPTION
En présentiel ou via zoom, actes inclus:
- Participation au colloque - abonnés à la revue: 165€ TVAC: inscription par email à info@anthemis.be en précisant votre numéro d'abonné
- Participation au colloque : 235€ TVAC
- Participation au colloque avec abonnement à la revue: 335€ TVAC
LA REVUE
La revue L'Entreprise et le Droit constitue depuis plus de 50 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications.
DOCUMENTATION
Les actes du colloque seront publiés dans le numéro 2025/4 de la revue qui sera envoyé aux participants en mars 2026.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 3.5 points juridiques
- IJE: demande en cours
CONNEXION
Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées la veille du colloque.
CONTACT
Tél. : 010/42.02.90
Email : formations@anthemis.be
