Le nouveau paradigme pénal : comprendre les règles du jeu
Fondements, philosophie et conséquences structurelles de la réforme
- Les grandes nouveautés du nouveau Code pénal
- Architecture du nouveau Code pénal
- Articulation Livre I / Livre II
- Logique transversale des incriminations
- Suppression de la distinction crime / délit / contravention
- Nouvelle classification des infractions
- Conséquences pratiques sur l’analyse du risque pénal, la politique de poursuite, la stratégie de défense, la perception du risque par les juridictions
- Nouvelle philosophie des peines
- Peines proportionnées et individualisées
- Développement des alternatives à la prison
- Leviers permettant d’influencer positivement l’appréciation du juge : diligence, prévention, gouvernance, culture de conformité
- Impacts concrets pour les procédures
- Enquête, poursuite et jugement
- Évolution du rôle des preuves organisationnelles
- Incidences pour les procédures internes et externes
- Responsabilité pénale des personnes physiques et morales
- Responsabilité pénale des organisations
- Responsabilité pénale des dirigeants, managers, élus et responsables clés
- Enjeux spécifiques secteur privé / secteur public
Mona Giacometti
Avocate associée au Barreau de Bruxelles, Amplitude Avocats
Professeure et Directrice du Centre de Recherches en Droit pénal, ULB
Professeure invitée, Université Saint-Louis - Bruxelles & UCLouvain
Auteur, "Récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen"
Nouvelles infractions et infractions transformées : cartographie des risques pénaux
Identifier où et comment les organisations sont désormais exposées
- Les nouvelles incriminations majeures du Livre II
- Crime d’écocide (Art. 94)
- Fraude aux subsides (Art. 691)
- Atteinte aux pièces de procédure ou aux biens saisis (Art. 664-665)
- Autres incriminations contextualisées
- Infractions existantes dont la définition ou le champ d’application a évolué
🔹 Infractions économiques et financières
- Fraudes et escroqueries (Art. 475-500)
- Cyberfraude et fraude via systèmes informatiques
- Insolvabilité abusive (Art. 489-495)
- Recel et blanchiment : extension aux nouveaux types d’actifs (Art. 501-504)
🔹 Infractions contre l’administration publique
- Corruption publique (intellectuelle, politique, économique)
- Concussion (Art. 625-639)
🔹 Sécurité de l’État et sécurité publique
- Atteintes aux secrets d’État et à la défense nationale (Art. 576-606)
- Terrorisme, actes préparatoires et formes d’association (Art. 371-411)
- Sécurité nucléaire, portuaire et zones protégées (Art. 412-422)
🔹 Numérique, données et systèmes informatiques
- Violation des communications et des données privées (Art. 342-347)
- Accès non autorisé aux systèmes informatiques (Art. 524-530)
- Atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques (Art. 531-533)
François Koning
Co-heads the White Collar Crime Department - Responsable prévention Blanchiment, Janson
Avocat spécialisé en droit pénal de l'entreprise et en droit fiscal contentieux
Coach pour la personne convoquée à une audition policière
Gouvernance, conformité et gestion de crise
Transformer la réforme du droit pénal en outil de protection et de pilotage
- Responsabilité pénale et gouvernance
- Quand une décision stratégique ou opérationnelle engage-t-elle la responsabilité pénale ?
- Responsabilités spécifiques des dirigeants, élus, managers
- Conformité et prévention pénale
- Passage d’une posture réactive à proactive
- Programmes de conformité à adapter à l’aune du nouveau Code pénal
- Rôle du compliance officer et du juriste comme acteurs de prévention pénale
- Coopération avec les départements Finance, IT, RH, Environnement
- Documentation, audit et preuve
- Quels documents conserver pour démontrer la diligence ?
- Traçabilité des décisions et des processus sensibles
- Structuration des audits
- Audits et reportings comme outils de défense pénale
- Formation, sensibilisation et gestion de crise
- Former dirigeants et collaborateurs clés aux nouvelles responsabilités pénales
- Stratégies de sensibilisation efficaces
- Préparer un plan de gestion de crise pénale : enquête interne/externe, communication, coordination avec autorités et conseils
Oscar Canario da Cunha
Managing Director, Pideeco
Compliance consultancy and management firm
Questions et réponses
Clôture de l’après-midi d’étude
Objectifs
- Comprendre : Intégrer le nouveau cadre pénal
- Identifier : Cartographier les risques pénaux
- Agir : Sécuriser l’organisation et les décideurs
Compétences acquises
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Intégrer la nouvelle logique du droit pénal belge afin d’en mesurer immédiatement les impacts pour la gouvernance, la prise de décision et la gestion du risque pénal
- Cartographier les nouveaux risques pénaux en lien direct avec leurs activités, missions et responsabilités
- Distinguer les clés concrètes, défendables et opérationnelles pour prévenir, détecter et gérer les risques pénaux
