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Conduire une due diligence immobilière

Skolae Training Luxembourg · Luxembourg

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Luxembourg
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Conduire une due diligence immobilière

Comprendre la place et l’importance d’une due diligence immobilière dans le processus d’acquisition des titres d’une société luxembourgeoise.

  • Définir la due diligence immobilière.
  • Savoir quand réaliser une due diligence immobilière et à quoi elle sert.
  • Comment utiliser les résultats d’une due diligence immobilière.

Mettre en place une organisation pratique pour réaliser une due diligence immobilière.

  • Bien choisir les intervenants et contacts.
  • S’accorder sur une lettre de mission précise et un accord de confidentialité.
  • Rédiger une due diligence check list avec étude de cas.
  • Convenir des points importants à vérifier pour l’acheteur, du degré de détails du rapport de due diligence et des modalités d’accès à la data room.
  • Vérifier les sources publiquement disponibles.
  • Organiser les échanges de « questions-réponses » lors de la due diligence immobilière.
  • Coordination indispensable avec les intervenants techniques, comptables et fiscaux.

Définir les éléments indispensables à examiner lors d’une due diligence.

  • Eléments communs à toute due diligence : audit en droit des sociétés, droit des contrats, contentieux, autorisations administratives, droit fiscal et TVA, droit du travail...
  • Eléments spécifiques à l’immobilier : propriété, hypothèque, urbanisme, environnement et pollution, baux, assurances, contrats commerciaux, impôts directs et indirects liés à l’immeuble, TVA avec étude de cas.

Rédiger un rapport de due diligence efficace.

  • Évaluer les risques et les classifier avec étude de cas et proposer des solutions.
  • Rédiger un executive summary.
  • Proposer des clauses de garantie à insérer dans le contrat de cession d’actions.

Objectifs

  • Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agisse d’un share deal ou d’un asset deal.
  • Lister les points à vérifier.
  • Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de mener une due diligence immobilière complète.

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