Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'ITAA
Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentes
- La 4è directive anti-blanchiment.
- Le développement des meilleures pratiques : GAFI, OCDE …
- Cerner les difficultés d’interprétation et d’application dans les banques.
- Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
- L’immunité civile, pénale et disciplinaire en cas de déclaration de soupçon effectuée de bonne foi.
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants.
Étude de cas : analyse commentée d’un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects.
Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
- Rapports avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
- Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, Compliance Officers…
- Définir un plan de formation.
Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
- Définir des procédures internes.
- Construire un dispositif de détection et de surveillance.
- La procédure d’escalade.
- La mise en place d’un suivi.
- Les outils et les techniques d’investigation.
- Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités.
Identifier les clients et les types d’opérations à surveiller
- Know Your Customer (KYC).
- Profil et typologie des clients suspects.
- Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé.
- Le cas des opérations complexes.
- Établir une déclaration de soupçon : étapes à suivre, sanctions en cas d’omission.
Exercice d’application : les contrôles à effectuer lors d’une ouverture de compte.
Objectifs
- Maîtriser les nouvelles obligations en matière de vigilance et de contrôle.
- Identifier l’ensemble des zones et des facteurs de risque.
- Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les fondamentaux pour mettre en place un dispositif anti-blanchiment efficace.
